Documents à fournir par le repreneur

Suite au changemede prestataire d'unmarché publique j'aiété repris par une nouvelle entreprise. Sachant qu'il n'y a pas de changement du contrat de travail, ni du salaire bien qu'il ne veuillent pas prendre en compte les primes exeptionelles que j'ai perçu, quels sont les documents qu'il doivent me fournir (avenant, lettre d'embauche...,). La réponse actuelle est que le bulletin de salaire suffit comme justificatif.

Merci de votre réponse

Bonjour,

La réponse pourrait se trouver dans la Convention Collective applicable dont vous n'indiquez pas l'intitulé exact à dégaut de son numéro...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cette société n'est pas affiliée à une convention collective. C'est donc le droit mais je n'ai pas trouvé de réponse

Si réellement il n'y a pas de Convention Collective applicable, il y a simplement transfert du contrat de travail dans les mêmes conditions que le prévoit l'art. L1224-1 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.