Droit à l'ARE après PACS avec un français vivant en Italie

Question

1 message

12/08/2019 09:51

Bonjour, je suis dans une situation un peu particulière et je ne trouve pas de réponse à ma question sur les différents sites ou forums que j'ai pu consulter.
J'habite Marseille et je désire me pacser avec un français qui réside à Pise, en Italie. Comme je suis en CDI, je souhaiterai profiter de la loi qui offre la possibilité d'obtenir l'ARE après une démission et un PACS (il y a une histoire de deux mois à respecter) en cas de changement de résidence principale.
Mais est-ce bien valable dans mon cas, comme mon partenaire n'habite pas en France ? Faut-il conclure le PACS en Italie ?

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Prana67 · Answer 1 · 12/08/2019

625 messages

12/08/2019 10:08

Bonjour,

Si vous déménagez pour suivre votre conjoint ou concubin à l'étranger vous pouvez bénéficier de l'assurance chomage à votre retour.

Vous déménagez dans un pays de l'UE vous aurez droit à l'assurance chomage du pays d'accueil pendant 3 mois et à votre retour vous aurez le reste de vos droits en France.

youris · Answer 2 · 12/08/2019

Modérateur

23311 messages

12/08/2019 10:09

bonjour,

le droit aux prestations sociales est lié à la résidence en France.

si vous démissionnez de votre emploi pour suivre votre partenaire en italie, je ne pense pas que vous puissiez obtenir l'ARE car il faut être inscrit à pôle emploi comme demandeur d'emploi ce qui ne semble pas possible si vous résidez à l'étranger.

ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860 indique que vous devez résider en France.

salutations

P.M. · Answer 3 · 12/08/2019

49399 messages

12/08/2019 10:16

Bonjour,

Reste à savoir si vous pouvez conclure un PACS en Italie en si l'institution de chômage en Italie adoptera les mêmes règles qui le régissent en France...

Je vous conseillerais dans un premier temps d'interroger Pôle Emploi éventuellement par message sur leur site internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.