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Bonjour,
Convention Blanchisserie, laverie teinturerie et nettoyage 9601B
Nous avons un chauffeur livreur qui réclame un panier repas à 9.60 euro alors que dans les conventions collectives et dans son contrat de travail, ce n'est pas prévu !
Lui doit on un panier repas ou non ?
En attente de vous lire,
Cordialement
Laurent Menier
Bonjour, est-ce la fonction de cette personne l'amène à être éloignée de chez elle à l'heure du repas ?
Bonjour,
Je vous propose ce dossier et ce document URSSAF...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
DANS LA CONVENTION COLLECTIVE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL, IL N EST PAS STIPULE DE PANIER REPAS
IL EST EFFECTIVEMENT EN LIVRAISON ET LE LIVREUR NE PEUT PAS RENTRE CHEZ LUI
Vous avez donc la réponse même si l'indemnité de panier n'est pas prévu au contrat de travail ou à la Convention Collective applicable, c'est un remboursement de frais professionnels...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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