droit pour les salariés en télétravail

Publié le 23/09/2014 Vu 1933 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/02/2012 09:29

Bonjour,

mon employeur a fait un avenant à mon contrat de travail pour que je travaille dorénavant à domicile. jusqu'à présent il me remboursait mon forfait internet et me donnait des tickets restaurants pour les jours télétravaillés. Il m'informe aujourd'hui qu'il plafonne le remboursement internet à 30€ (somme inférieure à mon abonnement réel) et qu'il me remboursera mes repas sur présentation d'un justificatif journalier dans la limite de 12,5€ (alors que je déjeune chez moi je ne sors pas au restaurant).
savez vous s'il existe un paragraphe spécifique pour les télétravailleur dans le droit du travail, si l'employeur est dans son droit ou à quoi est je le droit en tant que télétravailleur.

merci

22/02/2012 10:15

Bonjour,
Il faudrait savoir si ces indemnisations précédemment appliquées étaient prévues dans l'avenant car dans ce cas, l'employeur ne peut pas revenir en arrière...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/04/2012 09:24

Vous trouverez sur ce lien des indications sur le régime applicable aux télétravailleurs : http://assistant-juridique.fr/teletravail.jsp

23/09/2014 16:48

Bonjour,

Salarié en CDI en forfait jours, je fais aussi du télétravail pendant mes jours récup sans avenant à mon contrat et avec mon matériel. Cela dure depuis des années car il considère que c'est un prolongement du forfait jours qu'en pensez-vous ? Que puis-je demander ? Ai-je une chance d'avoir gain de cause au prud'homme ?
Merci de vos réponses

23/09/2014 16:56

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter