Ai_je le droit de refuser

BONJOUR

On m’annonce que mon contrat de travail va être transféré à un nouvel employeur. suite à une appel d'offre de la société ou je travail. Puis-je refuser?

Bonjour,
S'il s'agit de l'externalisation d'une activité précédemment traitée en interne, normalement vous ne pouvez pas refuser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci donc si je ne veux pas je doit démissionner ?

C'est cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il serait plus judicieux de vous faire licencier ... vous perdez vos droits chez Pôle emploi si vous démissionnez. Refusez la modification du contrat de travail qui vous est proposée et vous serez licencié sur ce motif. Ainsi vous toucherez vos indemnités de départ ... si une raison économique sous-tend l'initiative de votre employeur négociez un licenciement pour raison économique qui ouvre droit au CSP (+ avantageux).
Bonne chance.... mais je vous déconseille bien sûr la démission !!

Bonjour,
Ah bon ! Parce que maintenant on se fait licencier et l'employeur est obligé de s'exécuter même s'il n'a pas de cause réelle et sérieuse et quand il doit appliquer l'art. L1224-1 du Code du Travail...
En l'occurrence, il n'y a pas de modification du contrat de travail qui subsiste et est transféré et un refus pourrait même constituer une faute grave ou correspondre à une démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Il serait bon que Saifchaymae précise le contenu du transfert ... qui l'amène à souhaiter une démission qui tout de même annonce bien la modification du contrat. Mais pourquoi démissionner quand l'employeur doit licencier ? Chacun dispose de la liberté de ne pas poursuivre dans un contrat qui ne lui convient pas : il ne s'agit pas d'une faute grave. La démission ne se présume pas et ne s'impose pas et elle est déconseillée.
Si la cession du contrat repose sur une raison économique (que Saifchaymae voudra bien préciser)rien ne l'empêche de bénéficier d'un CSP ou d'une rupture conventionnelle ... tout se négocie.
Cordialement.

Je ne voit pas en quoi il est annoncé une modification du contrat de travail et pourquoi l'employeur devrait procéder au licenciement...
Quand un salarié ne veut pas poursuivre un contrat qui ne lui convient pas il n'a pas d'autre choix que de démissionner ou de solliciter une rupture conventionnelle que l'employeur peur refuser...
Il ne m'appartient pas de décider à la place du salarié s'il veut démisionner en connaissance de cause...
l'intéessé nous adit de quoi il s'agit :
On m’annonce que mon contrat de travail va être transféré à un nouvel employeur. suite à une appel d'offre de la société ou je travail
Je lui ai d'ailleurs indiqué ce qu'il me semblait être :
S'il s'agit de l'externalisation d'une activité précédemment traitée en interne, normalement vous ne pouvez pas refuser...
Il ne m'a pas contredit...
J'ajoute ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Eh oui il y a les circulaires et puis la réalité du terrain qui oblige à se projeter et à composer ...
Cdlt.

Bonjour

Tout va bien je ne démissionnerais pas car les salaires, les primes et les acquis sont maintenus. Merci pour vos réponses. Bonne journée

Bonjour,
Eh oui il y a les circulaires et puis la réalité du terrain qui oblige à se projeter et à composer ...
Cdlt.
Bonjour,
Personnellement, je ne confonds pas une disposition légale du Code du Travail et la Jurisprudence de la Cour de Cassation avec des "circulaires"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Tout va bien je ne démissionnerais pas car les salaires, les primes et les acquis sont maintenus. Merci pour vos réponses. Bonne journée
Merci pour votre confirmation, c'est donc bien que le contrat de travail subsiste et est transféré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui après négociation entre deux. Cdlt

Mais c'était la voie normale..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.