Droit du travail: le droit de grève

Publié le 12/01/2010 Vu 1345 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/01/2010 15:11

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le problème auquel je suis confronté:

Les représentants légaux de l’entreprise X, avec la convention collective en vigueur, se déclarent en grève, exigeant que la clause de la convention qui établit que les indemnités perçut en cas d’accident du travail, s’appliquent aussi en cas de maladie professionnelle. L’entreprise prétexte que la grève est illégale parce qu’elle a pour finalité de modifier la convention collective. Prononcez vous sur la légalité de cette grève?

Merci d'avance.

12/01/2010 15:30

Bonjour,

bien que répondant aisément sur ce forum en regle général, j'invite tous les membres inscrits a reflechir sur la pertinance de répondre. Vous constaterez effectivement que cucus a poser 4 question simultannées sur des sujets tres différents... Tout laisse a croire qu'il ne s'agit la que d'un étudiant souhaitant se faire aider à bon compte


Pour Cucus, je t invite à beaucoup plus de transparence à l'avenir, autant aider un étudiant ne pose pas de soucis... autant se laisser abuser est plus problématique... à l'avenir plus d'honeteté ne vous apporterons que de meilleurs résultats.


Cdlt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter