droit du travail - taches confiées

Question

1 message

23/04/2019 10:54

Mon employeur a-t-il le droit de me demander d'effectuer des missions pendant mes heures de travail pour son compte personnel ?

(ex: aller chercher des billets de train pour lui et sa famille à la gare, ou encore aller poster son compromis de vente pour l'achat de sa maison familiale ?)

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Visiteur · Answer 1 · 23/04/2019

Ici saluer reste une tradition (qui se perd malheureusement)

BONJOUR

A vous de voir, vous avez le droit de refuser une mission qui ne fait pas partie de celles citées dans votre contrat de travail ou si elle ne correspond pas à votre qualification.

Un salarié est lié à son employeur par un lien de subordination et doit donc exécuter les tâches qui lui sont confiées, tant que celles-ci relèvent de vous compétences ou attributions.

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/le-refus-d-executer-les-missions-confiees-par-son-employeur-constitue-t-il-une-cause-de-licenciement

P.M. · Answer 2 · 23/04/2019

49425 messages

23/04/2019 19:10

Bonjour,

Pour répondre exactement à votre interrogation, l'employeur peut vous demander de lui rendre un service...

Suivant l'importance que prend ce temps que vous y consacreriez , il pourrait s'agir d'un abus de biens sociaux...

Le lien de subordination ne s'applique pas à propos de tout et en toutes circonstances...

Si vous refusez l'accomplir, l'employeur risque de ne pas bien le prendre et même s'il motive pas la sanction voire le licenciement pour cela, il pourraiten trouver un autre...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.