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Bonjour,
Voilà, tout commence il y as deux ans. Je postule pour un travail d'assistante commerciale pour la société X(pme), je suis engagée tout d'abord en CDD. Durant cette période, le gerant de cette société X, rachéte une société Y(pme également). Aprés mes quelques mois de CDD, celui ci me fais passer en CDI, mais sur la société Y, en me disant, que j'avais les mêmes droit que la société X, que c'était juste plus simple pour eux de me mettre sous cette société.
A ce jours, nous ne sommes plus que 5 personnes sous cette société Y, quasiment tous les commerciaux ont été "remplacés" par ceux de la société X, et les anciens membres du personnels n'ont pas suivis (déménagement obligatoires pour eux).
Mon travail est le même que les autres assistantes commerciales, je gére sur un secteur bien définis la société X et Y. Le probléme qui as soulevé ma question me trotter dans la tête depuis un moment, mais cette semaine, un circulaire pour la société X est passer en vue d'élection du personnel. La réflection que j'ai eu quand j'ai demandée en quoi consister la reunion et si ils allaient expliquer quel est le role d'un délégué du personnel as été : "de toute maniére toi tu es de la société Y". Je l'ai donc pris dans le sens où ca ne me regarder pas donc que je n'y aurai pas droit.
Donc voilà, ai je le droit de demandé à l'employer une attestation stipulant que les membres de cette société Y (ou moi le cas échéant), beneficie des mêmes droit que ceux de la société X ?(celui ci me l'as dit verballement mais les mots ne vallent rien...).
As t'il réellement le droit de confondre mon travail pour la société X et Y, alors que je n'ai manifestemment pas le même accés aux "avantages" que les autres?
Voilà, j'éspére avoir été suffisamment clair dans mon probléme. Merci pour votre aide car là, le droit du travail me parait bien trouble..
Bonjour,
En tout cas, vous avez signé un contrat avec la société Y...
Le prêt de main d'oeuvre a pu non lucratif entre deux entreprises n'est pas interdit mais il doit se faire avec l'accord de la salarié, après il faudrait s'il peut être reconnue une une Unité Economique et Sociale si l'ensemble des 2 entreprises formait plus de 50 salariés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
L'unité n'est pas possible au total nous ne sommes que 25 personnes (les deux société confondus).
Ai-je tout de même le droit de demandé à mon employeur une attestation stipulant que du fait qu'il y as un pret de main d'oeuvre avec la seconde société,et que celui ci gére ces deux sociétés (je ne pense pas que l'on puisse parler de Groupe à ce niveau) je peux bénéficier des mêmes "droits"?
Pour la signature du contrat, le premier contrat qu'il m'as fait signé pour le CDI était pour la société X (contrat que j'ai garder en ma possession), puis est revenu vers moi pour me dire qu'il s'était trompé sur le contrat de travail et qu'il fallait que je sois reconnu sous la société Y mais que du fait qu'il géré ces deux société celà ne changer rien pour moi. Ai-je été trop naïve?
Vous pouvez demander mais ça m'étonnerait que l'employeur accepte de rédiger une telle attestation...
Donc ce n'est plus tout à fait la même version pour le CDI, il faudrait savoir si le premier qui vous a été remis porte la signature de l'employeur parce que les paroles s'envolent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui le premier contrat en CDI que j'ai signé porte nos deux signatures.
Je ne cherche pas à me mettre mal avec mon employeur, où à lui réclamer tout et n'importe quoi, le but est de me protéger de tout ce qui pourrait arrivé,(il ne faut pas se leurrer tout ce qu'un employeur fait est diriger pour que celà lui rapporte quelque chose). Et comme vous le dites si bien, les paroles s'envolent.
Superviseur
Bonjour,
Il semble donc bien qu'il y ait 2 entreprises différentes. Qu'elles aient le même dirigeant ne change rien à l'affaire.
Des élections pour des représentants du personnel sont organisées dans une des 2 entreprises. Vous êtes salariée de l'autre.
Ces élections, effectivement, ne vous concernent pas.
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