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HELP !!... Je ne sais plus comment faire , je suis entrain de monter un dossier invalidité, et on me réclame les bulletins de salaire de ma dernière année de travail (2015), mais je les ai perdus, mon ancien employeur refuse de m'en faire des duplicatas !! Il faut que je vous explique que j'ai été victime d'un licenciement abusif et donc, je les ai mis aux prud'hommes, j'ai gagné ( jugement rendu en février 2017)... j'ai tellement "trimballé" ces bulletins à droite à gauche, dans différentes administrations (qui ne les gardent que 2 ans, j'ai déjà tout essayé), que j'ai du les oublier dans une photocopieuse, je ne sais pas )... On m'a dit aussi, le relevé de carrière suffit... pas du tout !! En dernier recours, j'ai envoyé un mail à la comptable de mon ancienne entreprise( qui m'a répondue de suite )... mais pour me dire "il fallait mieux les ranger au lieu de nous mettre aux prud'hommes !" et comme j'ai lue quelque part qu'ils pouvaient refuser de les donner, autant vous dire que je n'attends pas de réponse !!... Donc depuis octobre, mon dossier est bloqué !! Ma question est, est-ce qu'il y a une façon de les contraindre à les fournir ou pas , quitte à passer par un avocat ??où l'inspection du travail, je ne sais pas ... Vous etes mon dernier recours !! Merci d'avance de votre aide .... Prenez tous soin de vous ....
Bien cordialement
Dernière modification : 27/06/2020 - par CAFEOLE
Bonjour,
Les bulletins de paie sont effectivement à conserver sans limitation de durée et quand vous devez les produire, il vaut mieux le faire sous forme de copie...
Je vous conseillerais plutôt d'essayer de trouver une solution avec l'organisme qui vous les réclame à défaut qu'ils soient restés dans votre dossier au Greffe du Conseil de Prud'Hommes ou chez votre avocat si vous n aviez un...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse, oui je sais qu'il faut garder les bulletins de salaire à vie, j'ai 60 ans, et je garde tout depuis l'age de 16 ans, c'est la 1 ère fois qu'une chose pareille m'arrive, et c'est la 1ère fois également que je dois demander de l'aide , je suis vraiment désemparée là !!
Ma question surtout était : est-ce qu'il y a une façon de contraindre juridiquement (texte de loi ou autre ) mon ancien employeur à fournir les duplicatas des bulletins ?? Si oui, comment ??... Où alors faire envoyer un courrier en passant par un avocat ??
J'ai de nombreux problèmes de santé (physique et moral) et de mémoire depuis l'été 2017 (Affaire Lévothyrox )... Je fais partie de la MDPH (C'est pour ça que j'écris tout maintenant) mais les administrations n'aident en rien, c'est pas cool !!...
Merciiiiii d'avance, cordialement
PRENEZ SOIN DE VOUS
Bonjour,
Il n'y a aucun moyen juridique de forcer l'employeur à vous fournir un double des bulletins de paie, si c'était le cas je pense que j'aurais commencé par là...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui excusez moi, je n'ai pas voulu mettre en doute vos compétences, désolée ! Mais j'ai tellement entendu de choses contradictoires ( de la part des administrations ) que je ne sais plus quoi faire , quand on est face à un mur, et qu'ils ne prennent rien en considération !
Encore désolée merci quand meme de votre aide
Bien cordialement
Je ne me suis nullement offusqué, c'est pour vous éviter de formuler de faux espoirs sur une action contre l'employeur que je vous ai indiqué cela...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci infiniment de votre aide, vous aviez raison (et vous avez été le seul à me parler des prud'hommes) j'ai eu le greffier du tribunal, et ils ont la copie de mes bulletins de salaire manquants (Halleluya ).... C'est quand meme étonnant qu'ils soient la seule administration à garder les dossiers, car aucune autre ne le fait !! ... et ne sont d'aucune aide !!
Vous m'avez "sauvé la vie", je vais pouvoir finaliser, enfin ,mon dossier invalidité !!
UN ENOOORME MERCI.... PRENEZ SOIN DE VOUS ...
Bonjour,
Pour une fois que je peux servir à quelque chose sans être recadré...
Merci à vous de cette très bonne nouvelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Vous etes TRES utile !! Heureusement que vous etes là !! Et croyez bien que je vais recommander votre site (en plus il est super bien fait , très clair et simple d'utilisation)...
Je vous garde dans mes "favoris".
Merciii encore, bien à vous .
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