durée de contrat "usage" avec une association intermédiaire

Publié le 03/12/2011 Vu 1422 fois 3 Par
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03/12/2011 17:08

Bonjour,

Je travaille dans une association humanitaire (loi 1901) et je suis sous contrat d’ « usage » avec une association intermédiaire.
Je voudrais savoir s’il y a un nombre fixé par la loi. J’ai déjà signé 3contrats d’une durée d’un mois et je devrais signer encore un pour un mois.

Merci d'avance

03/12/2011 19:00

Bonjour,
Normalement, il n'y a pas de délai de carence entre les contrats d'usage constant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/12/2011 19:45

Merci pour votre réponse rapide.

En effet, il n'y pas de pèriede de carrence-- mais ce qui concerne les heures de travail max--j'ai fait déjà 420 H de travail en 3 mois, alors que d'après ce que j'ai compris- selon l'art. L 5132-9 du code du travail : en cas de mise à disposition en entreprise, le contrat se términera "ou lorsque le salarié aura etteint 240 H de travail en entreprise par période de 12 mois suivant sa première mise à disposition en entreprise par l'associaiton".

D'après ce que je comprends, ils ne peuvent plus me faire signer ce type de contrat, non?

Merci encore pour votre réponse

03/12/2011 20:05

Donc vous invoquez maintenant ce que vous considérez comme une nouvelle anomalie non évoquée précédemment...
Il semblerait que vous confondiez l'activité de travail temporaire d'insertion en principe adossées à des associations intermédiaires et qui relève de la seule législation élargie de cette activité suivant l'art. L5132-6 du Code du Travail avec celle dans d'autres conditions des autres activités prévues à l'art. L5132-9...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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