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Bonjour,
Je travaille dans une association humanitaire (loi 1901) et je suis sous contrat d’ « usage » avec une association intermédiaire.
Je voudrais savoir s’il y a un nombre fixé par la loi. J’ai déjà signé 3contrats d’une durée d’un mois et je devrais signer encore un pour un mois.
Merci d'avance
Bonjour,
Normalement, il n'y a pas de délai de carence entre les contrats d'usage constant...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse rapide.
En effet, il n'y pas de pèriede de carrence-- mais ce qui concerne les heures de travail max--j'ai fait déjà 420 H de travail en 3 mois, alors que d'après ce que j'ai compris- selon l'art. L 5132-9 du code du travail : en cas de mise à disposition en entreprise, le contrat se términera "ou lorsque le salarié aura etteint 240 H de travail en entreprise par période de 12 mois suivant sa première mise à disposition en entreprise par l'associaiton".
D'après ce que je comprends, ils ne peuvent plus me faire signer ce type de contrat, non?
Merci encore pour votre réponse
Donc vous invoquez maintenant ce que vous considérez comme une nouvelle anomalie non évoquée précédemment...
Il semblerait que vous confondiez l'activité de travail temporaire d'insertion en principe adossées à des associations intermédiaires et qui relève de la seule législation élargie de cette activité suivant l'art. L5132-6 du Code du Travail avec celle dans d'autres conditions des autres activités prévues à l'art. L5132-9...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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