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Bonjour,
J'espère être dans la bonne section, dans le cas contraire veuillez m'excuser.
Dans le cadre d'un remplacement ponctuel, un employeur peut il embaucher un étudiant pour une durée inférieur à 3h par jour (CDD de 4 jours)?
Cordialement.
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui lui interdirait...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu,
Donc j'ai oublié de préciser que le contrat était rattaché à la convention collective "répartition pharmaceutique", dans cette même convention il est spécifié :
"3.7. Aménagement du travail des salariés à temps partiel
La durée quotidienne de travail effectif (déduction faite des temps de pause) ne peut être inférieure à 3 heures, ni excéder 9 h 30. Toutefois, en cas de travail sur moins de 5 jours, cette durée peut être portée à 10 heures."
Article que j'ai trouvé sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=91B585E1D5BF9BEFCD70105457CBEC1B.tpdjo11v_1?idSectionTA=KALISCTA000005738173&cidTexte=KALITEXT000005653135&idConvention=KALICONT000005635232
Hors il n'est pas spécifié si dans le cas d'un étudiant le temps de travail peut être inférieur à ces 3 heures.
Je me trompe peut être totalement, dans ce cas veuillez m'excuser.
Cordialement
Alors maintenant je vois ce qui peut lui interdire, c'est une disposition conventionnelle particulière et qui s'applique à tous les salariés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien, je vous remercie.
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