Durée quotidienne inférieure à 3heures

Publié le 11/10/2011 Vu 1372 fois 4 Par
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10/10/2011 14:34

Bonjour,

J'espère être dans la bonne section, dans le cas contraire veuillez m'excuser.

Dans le cadre d'un remplacement ponctuel, un employeur peut il embaucher un étudiant pour une durée inférieur à 3h par jour (CDD de 4 jours)?

Cordialement.

10/10/2011 23:18

Bonjour,
Je ne vois pas ce qui lui interdirait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2011 00:31

Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu,

Donc j'ai oublié de préciser que le contrat était rattaché à la convention collective "répartition pharmaceutique", dans cette même convention il est spécifié :

"3.7. Aménagement du travail des salariés à temps partiel

La durée quotidienne de travail effectif (déduction faite des temps de pause) ne peut être inférieure à 3 heures, ni excéder 9 h 30. Toutefois, en cas de travail sur moins de 5 jours, cette durée peut être portée à 10 heures."

Article que j'ai trouvé sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=91B585E1D5BF9BEFCD70105457CBEC1B.tpdjo11v_1?idSectionTA=KALISCTA000005738173&cidTexte=KALITEXT000005653135&idConvention=KALICONT000005635232

Hors il n'est pas spécifié si dans le cas d'un étudiant le temps de travail peut être inférieur à ces 3 heures.

Je me trompe peut être totalement, dans ce cas veuillez m'excuser.

Cordialement

11/10/2011 01:11

Alors maintenant je vois ce qui peut lui interdire, c'est une disposition conventionnelle particulière et qui s'applique à tous les salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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