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Bonjour ,
J'ai envoyé une demande d'effacement du B2 le 19 mars 2025 car travaillant en ehpad fonction publique territoriale mon employeur a eu accès au B2 et ne m'a pas renouveler mon contrat .
Combien de temps est ce que cela mets pour l'effacement
Merci de vos réponses
Cordialement
Vivi
Bonjour,
Combien de temps dure la procédure d’effacement du casier judiciaire B2?
En fonction des tribunaux compétents, le délai pour l’effacement du casier judiciaire B2 est entre 6 mois et 1 an.
Ce délai d’effacement du casier judiciaire B2 de 6 mois à 1 an est le délai après l’envoi de la requête.
Source :
https://beaubourg-avocats.fr/effacement-casier-judiciaire-b2/
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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