Bonjour,
je suis étudiante en M1 Droit social et travail actuellement sur un cas pratique où l'employeur, pour déterminer les organisations syndicales représentatives, se base sur les résultats des dernières élections au CE.
Je souhaitais savoir si il y avait ou non, obligation pour l'employeur de tenir compte et des résultats des élections du CE et des résultats des élections des DS?