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bonjour,
j'ai démissionné le 13 janvier 2012 de mon ancienne entreprise (j'avais 5 ans d'ancienneté),
pour intégrer une autre entreprise mais il s'avère que le travail ne me plais pas. Que puis-je faire pour quitter cette nouvelle entreprise en ayant le droit au chomage ou qu'elles sont les autres solutions ?
merci
Bonjour,
Vous n'ouvrirez des droits à indemnisation par Pôle Emploi que si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture et même si c'est dans les 3 premiers mois du nouveau CDI...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
donc il faut que ce soit l'employeur qui me licencie
il faut que je négocie avec lui du coup
merci
Bonjour,
Au egard des dates, je suppose que vous êtes en période d'essai. Dans ces conditions, il ne s'agirait pas d'un licenciement mais d'une rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur (s'il le veut bien).
Cordialement
Paul PÉRUISSET
oui d'accord mes sur mon contrat il est bien marqué sans periode d'essai
je n'est pas encore passé la visite medicale, mais peut etre que le medecin du travail peu m'aider, en me déclarant inapte à ce poste dans cette entreprise?
Parce que vous auriez donc un problème médical qui le justifierait...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Alors effectivement,sans période d'essai, il s'agirait d'un licenciement.
Mais vous pourriez opter pour une rupture conventionnelle qui vous donnerait droit également aux prestations du Pôle Emploi.
Cela m'étonnerait fortement que le médecin du travail vous déclare inapte pour vous faire plaisir !
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
PS: message croisé avec le précédent.
je ne savais pas que lon pouvait faire un rupture conventionnel après une demission mais faut il encore que l'employeur accepte evidemment?
Oui, votre employeur doit accepter le principe d'une rupture conventionnelle, mais c'est la plus simple des solutions.
Paul PÉRUISSET
merci pour le tuyau
et bonne fin de week end
Personnellement, je ne suis pas sûr que Pôle Emploi accepterait sans rechigner un rupture conventionnelle pour ouvrir des droits à indemnisation dans les 3 premiers mois si on s'en tient à la rédaction stricte da l'Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Cas de démission considérés comme légitimes :
Chapitre 2 -
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
---
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Personnellement j'ai déjà pu constater l'indemnisation par Pôle Emploi pour un cas identique à celui de Romain.
Je ne connais toutefois pas ce qui avait motivé la prise en charge par Pôle Emploi. Peut-être le fait qu'une rupture conventionnelle n'est ni un licenciement, ni une démission, et la rupture n'est pas imputable à l'une ou l'autre des parties.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
Justement puisque la rupture conventionnelle n'est pas imputable à l'une des parties, cela ne répondrait pas tout à fait à cette condition : "l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours" mais j'ai plus mis en garde contre une éventuelle interprétation qu'indiqué catégoriquement que Pôle Emploi refuserait systématiquement l'indemnisation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est bien ainsi que j'avais compris votre intervention. Pour éviter alors tout risque d'interprétation, il vaut mieux que Romain interroge l'antenne Pôle Emploi dont il dépend avant d'envisager ce mode de rupture.
Et si Romain pouvait nous donner leur réponse, cela confirmerait ou infirmerait mes informations...
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