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Bonjour,
Je suis actuellement employé depuis de nombreuses années chez un agent général d'assurance, et ce dernier va vendre son portefeuille.
J'ai 2 ou 3 questions auxquelles je souhaiterai avoir des reponses :
1/ Le nouvel agent général peut il baisser mon salaire ?
2/Quels sont les parametres que mon nouvel employeur pourra modifier (horaires, définition de mon emploi ?)
3/ j'avais jusqu'a present sur ma fiche de paie la qualité d'employé de bureau.........ce qui implique que je n'avais donc aucune obligation de résultat en terme de nombre de vente de contrats .............mon nouvel employeur a t'il le droit de modifier cet intitulé, et peut il m'obliger ou incorporer une notion de nombre de contrat à vendre ?
a vous lire, et merci de toutes les informations qui arriveront.
a bientot [smile3]
Bonjour,
Normalement, si le contrat de travail est transféré, il subsiste et l'est sans aucune modification que vous n'accepteriez pas...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Connaissez vous un moyen de trouver sur internet la convention collective du personnel des agents generaux d'assurance ainsi que son code à 4 chiffre.
Bonjour,
Ils'agit de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances IDCC 2335 - Brochure n° 3115...
Sauf omission de ma part, je n'y ai pas trouvé de disposition particulière à la situation évoquée mais il conviendrait de se référer par extension à l'art. L1224-1 du Code du Travail :
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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