Employé démissionnaire refuse son solde

Publié le 09/01/2015 Vu 760 fois 3 Par
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09/01/2015 09:04

Bonjour au forum..!

Un soucis...après avoir convertir un de ses services en entreprise...un employé à décider de démissionner unilatéralement trouvant les conditions de la nouvelle entreprise insatisfaisantes.
L'entreprise mère à décider de lui calculer son solde de tout compte..mais l'employé à décider de ne pas prendre cet argent,il évoque une insuffisance de son solde avec pour raison qu'on n'a pas calculé l'indemnité d'entretien de son véhicule qu'il a mis à la disposition de l'entreprise pendant certaines années alors qu'il n'y avait aucune convention signé entre l'entreprise et le travailleur concernant l'utilisation de son véhicule au service de l'entreprise.
et bien après après elle demande à l'entreprise de lui verser sa gratification.
Cependant l'employé a arrêté de travailler depuis 3 mois après avoir déposer sa démission.

cette situation reste embarrassante..comment faire pour trouver une résolution.
J'espère que mes propos seront compréhensifs et merci de vos propositions de réponses.

09/01/2015 09:30

Bonjour,
Normalement, le solde de tout compte est quérable mais si le salarié a refusé de le prendre, il aurait été judicieux de soit lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui indiquer qu'il était à sa disposition soit lui adresser sous la même forme...
Vous ne précisez pas quelle gratification est réclamée mais si vous voulez rechercher une solution amiable, il faudrait déjà inviter le salarié à venir négocier à moins que vous préfériez attendre qu(il assigne l'entreprise devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2015 10:26

Merci pour votre réponse..!
(la gratification de fin d'année ou le 13eme mois)..cependant l'employé à écrit une lettre de démission dans laquelle il demandait un arrangement à l'amiable et l'employeur lui a adressé une lettre dont il n'a pas toujours répondu portant sur la signature d'un protocole d'accord à l'amiable,.sans toutefois oublier que sa fait plus de 2 mois qu'elle a abandonné son poste.

09/01/2015 16:54

Une démission n'est pas un abandon de poste...
Pour le 13° mois, il faudrait connaître son origine car il peut lui être dû au prorata temporis suivant les dispositions qui le régissent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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