EMPLOYE EN FRANCE PAR UNE ENTREPRISE HOLLANDAISE

Bonjour,

je suis en négociation d'embauche avec une société hollandaise. La mission est 100% sur la France.

Le contrat doit-il être fait en anglais et/ou en Français?
Le contrat doit-il tenir compte du droit hollandais ou du droit français? A t'on le choix ou l'employeur a t'il l'obligation de faire un contrat sous droit français? Est-ce négociable entre l'employeur et l'employé?

Je tiens à bénéficier du régime social français, URSSAF, Prévoyance, sécurité sociale, mutuelle santé, décès invalidité. Je sais que pour acquitter ses obligations de contributions sociales en France, mon futur employeur peut se faire représenter par un cabinet comptable responsable de l'établissement de la fiche de paie et appels de cotisation dans les organismes sociaux (Urssaf, caisse retraite, apel, maison de l'emploi, retraite complémentaire, mutuelle santé, .....)

Mon futur employeur m'a fait un pré contrat en anglais sous droit hollandais avec la convention collective hollandaise qui régit le secteur d'activité.
Le salaire qui y est mentionné est un salaire brut qui ne tient pas compte du décompte des cotisations françaises. De plus le contrat qu'ils me proposent est un CDD d'un an. Ce n'est pas du tout ce à quoi je m'attendais.

Que dois-je faire?
M'orienter vers un cabinet du type KPMG pour la dimension juridique et sociale du contrat?

Merci pour votre aide.
Y'a t'il des organismes spécifiques en France qui peuvent m'accompagner et m'aider dans ma démarche?

Merci pour votre aide

Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier
Il faudrait savoir aussi quelle est la particularité de l'emploi qui fait qu'il n'y a aucun établissement en France...
Pour la langue du contrat de travail, tout dépend à quelle législation il est soumis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,
employeur hollandais siège sociale Pays Bas,lieu de travail France ,domicile habituel et résidence fiscale France.Ce n'est pas un détachement ,c'est un CDD commençant en France.
Compétence CPH ,lieu du domicile permanent( traité de Rome).Droit applicable FRANCE ;
cotisations sociales URSSAF (adresse spécifique) langue du contrat de travail FRANCAIS OBLIGATOIRE (éventuellement en deux langues).
Le lieu de payement des cotisations sociales doit figurer clairement au contrat.Ce sera obligatoirement URSSAF BAS RHIN CENTRE FIRME ETRANGERE STRASBOURG .EXIGER LA DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE.Le LIEU DE PAYEMENT DES SALAIRES ,OBLIGATOIREMENT FRANCE LA DATE PRECISE ET LE MODE de payement des salaires. L'adresse du cabinet comptable .
Si sur votre contrat ,si il n'est pas clairement indiqué,en français, que le droit applicable est le droit français , l'adresse de l'URSSAF et des caisses de retraite complémentaires (groupe NOVALIS FRANCE) ,vous refusez de signer ce contrat ,car à coup sûre ,il sera source de litige et pour éventuellement récupérer des dommages et intérêts aux Pays Bas ,je ne vous cache pas les difficultés procédurières que l'entreprise ne manquement pas de vous opposer.Autrement dit mission impossible ,sans avocat spécialiste.
Le contrat doit être de même type qu' un CDD français ,avec les même obligations.Convention collective applicable française SOYEZ TRES PRUDENT,CAR L'EMPLOYEUR CONNAIT CERTAINEMENT LES REGLES APPLICABLES EN FRANCE Pour le cabinet comptable ,il a le choix ,mais le cabinet comptable n'est pas responsable ,c'est uniquement l'employeur pour les organismes sociaux français.
A noter qu'il n'existe pas de conventions spécifiques ,hormis le droit communautaire,entre la France et les Pays Bas.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bon jour je suis en arrêt maladie depuis le 8 novembre 2016 à ce jour le 18 mai 2017 mon employeur néerlandais m a embauché sous le régime français en passant par urssaaf d alasce à ce jour je n'ai jamais passé aucune visite médicale même après des deux arrêts accidents du travail repris mon poste de chauffeur routier à chaque fois sans préavis médical alors aujourd'hui j ai de sérieux problèmes de santé avec huitième mois d arrêt maladie et avec reinsertion professionnels du à l intédition de conduite de tous véhicules et peut être une invalidité total au dire du médecin conseil de l assurance maladie d arras et de mes différents médecins que je consulte problème de coeur;hipertention ; abnee du sommeil et perte des équilibre et rotation de l oreille interne. Comment puis-je faire pour mes problèmes de santé. Avec la médecine du travail n étant pas affiliés au régime par mon employeur néerlandais transport SCHENK DE PAPENDRECHT AU PAYS BAS.

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.