Mon employeur ne me déclare plus depuis le 1er jour d'accident du

Question

2 messages

01/12/2015 12:36

Bonjour,

En me rendant à l'inspection du Travail aujourd'hui j'ai appris que mon employeur ne réglait plus aucune cotisation auprès des différents organismes et cela depuis le 1er jour de mon accident du travail, soit le 3 avril de cette année. La CPAM verse les indemnités journalières correspondantes à ma situation mais je ne perçois rien de l'organisme Pro-BTP et rien de mon employeur. Dans le même temps la personne qui m'a reçue à l'inspection du Travail m'a signalé que mes bulletins de salaire n'étaient pas conformes, le terme exact utilisé était : " c'est du grand n'importe quoi !". Je ne sais pas vers qui me tourner pour que ma situation soit régularisée au plus vite car suis financièrement dans une situation catastrophique ( marié, 3 enfants). Merci de votre aide, cordialement. Didier.

2 messages

01/12/2015 13:37

Merci pour votre réponse et votre aide précieuse, la mise en demeure a été envoyée il y a quelques jours et j'attends la réponse de l'employeur. Concernant les IJSS elles ont toujours été envoyées régulièrement par recommandé A/R mais il semble, du peu que j'arrive à savoir, que l'organisme Pro-BTP n'en n'ait pas eu connaissance et donc, concernant ce dernier, ils attendent !!!

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P.M. · Answer 1 · 01/12/2015

Bonjour,
Après mise en demeure adressée à l'employeur par lettre recommandée avec AR, je vous conseillerais de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais il faudrait savoir si vous transmettez les bordereaux de versement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale pour que l'employeur puisse en verser le complément ou les transmette à la prévoyance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 01/12/2015

49421 messages

01/12/2015 19:50

En tout cas, c'est l'employeur qui est responsable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.