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Bonjour
J'ai besoin de votre aide et des conseils.
Cette affaire concerne l'un des employeurs,
Il est inscrit dans le registre commercial au Tribunal de Commerce de Chambéry
Il ne respecte pas l'inscription du contrat, n'a pas payé les factures jusqu'à présent pour le mois de Avril, Mai et Juin.
Je voulais renvoyer l'affaire à un tribunal en Pologne, mais l'employeur m'a informé qu'il veut encore continuer à travailler avec moi et il va payer tous les arriérés.
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre recommandée avec informations sur la résiliation de notre contrat à cause de mon manque de compétence....
Lors de mes tentatives de règlement du tout à l'amiable au téléphone, il est grossier, il crie, et il insulte l'appelant.
Il dit qu'il n'a pas peur de personne, parce qu'il a de bons avocats et une grande connaissance dans la région des Alpes, et il peut me détruire.
En outre, il m'insulter, et hanté qu'il a l'intention de me calomnier dans la chambre de commerce de la prochaine réunion.
S'il vous plaît me donner vos conseils
Cordialement
Votre question n'est pas claire, vous avez un contrat de travail ou un contrat commercial avec lui ?
Vous parlez de tribunal en Pologne, si la prestation est réalisée en France, c'est le tribunal français qui sera compétent.
Je représente une société polonaise qui fournit des services à des clients en France.
Nous avons signé le contrat commercial pour coopération dans le cadre de la recherche des sociétés polonaises pour la réalisation de la commande en France.
Quels sont les coûts associés au transfert de l'affaire au tribunal en France, et que dois-je faire dans l'ordre suivant?
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Même s'il a résilié le contrat, il vous doit quand même de l'argent sur les factures impayées.
Votre affaire n'est pas compliquée, le plus simple pour vous ce serait de constituer avocat pour vous représenter et faire valoir vos droits.
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