Mon employeur se pourvoit en cassation

Bonjour,


Suite à une décision en ma défaveur de la part du conseil des prud'hommes dans une affaire m'opposant à mon ancien employeur, j'ai décidé d'en relever appel et de me défendre seul.


L'audience d'appel s'est tenue au mois de mars de cette année, et l'arrêt de la cour d'appel (rendu mi-mai) fût alors en ma faveur. Cette décision apparaissait tout à fait juste, au regard du droit en tous cas (la cour d'appel ayant notamment minoré le montant des sommes que je réclamais, ce comme le plaidait la partie adverse). La société à par ailleurs été condamnée à rembourser au Pôle Emploi, un certain montant au titre d'allocations chômage jugées indues (puisque mon licenciement à été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse), et j'ai été débouté de ma demande en rappel d'heures supplémentaires non payées.
Cette décision m'apparaissait tout à fait juste, d'autant qu'elle était motivée par une étude minutieuse des pièces fournies.


Mon ancien employeur m'a alors très rapidement versé les sommes dues (une broutille comparé à son chiffre d'affaires).

Aujourd'hui, surprise ! Je reçois un courrier sous pli simple (non-recommandé), de la part de la cour de cassation de Paris, me signifiant le pourvoi de mon ancien employeur. Sur cette notification, ne figure aucune date d'audience, seulement un délai de deux mois à compter de la signification du mémoire du demandeur pour remettre au Greffe un mémoire en réponse.


Mes questions sont les suivantes :


1- Quelle est la valeur juridique de ce courrier étant donné qu'il n'a pas été envoyé en recommandé ? Vais-je en recevoir un autre plus détaillé et plus officiel ? Quel est le délai accordé au demandeur pour rédiger son mémoire ?

2. Si je souhaite me défendre, je suis obligé de m'attacher les services d'un avocat spécialisé. J'ai par ailleurs lu que je ne recevrai pas le mémoire de la partie adverse pour le pourvoi...est-ce vrai ?

3. Si oui, cela signifie donc que mon avocat devra rédiger son mémoire qui justifie grosso-modo la bonne application du droit dans l'arrêt de la cour d'appel, sans connaître les arguments de nos adversaires...je trouve cela un peu bizarre... ! Cet avocat est-il alors bien utile ??

4. Cet avocat me coûterait à priori 3000€ minimum. Si l'arrêt n'est pas cassé, qui me rembourse les frais engagés ?

5. Si l'arrêt est cassé et renvoyé devant une nouvelle cour d'appel, serais-je de nouveau le demandeur ou bien deviendrai-je défendeur ?


Je vous remercie par avance pour vos réponses, qui je suis sûr m'aideront à dédramatiser la situation...

Bien cordialement,

Bonjour,
Je vous conseillerais de rechercher dès maintenant un Avocat près le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dont la liste est disponible notamment sur internet...
Ce qui vous est indiqué, c'est que vous devrez répondre par votre propre mémoire à celui qui va vous être notifié par l'Avocat de l'employeur, le mémoire étant le terme adopté pour désigner ce qui remplace en quelque sorte les conclusions pour les Juridictions antérieures...
Vous pourrez demander une indemnité au titre de l'art 700 du code de procédure civile pour vos frais d'avocat...
L'Arrêt de la Cour d'Appel peut être confirmé, cassé sans renvoi ou avec renvoi devant une nouvelle Cour d'Appel mais vous devriez, dans ce dernier cas, rester le demandeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.