Mon employeur me réclame le remboursement de l'avance sur frais

Publié le 20/01/2015 Vu 8629 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/06/2009 14:20

Bonjour,

Je vous contact car j'ai été salarié (Technicien informatique) au sein d'une société de service :

- de septembre 2005 à septembre 2008 en contrat d'apprentissage
- de septembre 2008 à fin décembre 2008 en CDD

Cela fait presque 6 mois que je ne travail plus dans cette entreprise et il y a de ça quelques jours (environ le 10/06/09) le directeur financier m'a laissé un message sur mon répondeur me disant qu'il y avait eu un problème sur mon solde de tout compte ...
Je le rappel donc 3 jours plus tard et il m'annonce que l'entreprise à oublié de me réclamer l'avance sur frais qui m'avait été versée le jour de mon arrivée pour un montant de 1000€ (pour couvrir mes frais de déplacement).
Je ne conteste en aucun cas le fait qu'ils m'aient fait une avance de 1000€ et que cette argent est toujours sur mon compte.
Je voulais uniquement savoir s'il existe un délai maximum concernant la réclamation par mon ex-employeur de cette somme.
N'aurait-il pas dû s'y prendre plus tôt ? Est-il en droit de me réclamer cette somme quasiment 6 mois après mon départ ?

Je tiens a préciser que lorsque j'ai appelé le Directeur financier, il m'a dis qu'il m'avait envoyer un courrier pour me les réclamer ; mais j'ai changé d'adresse et ne peut vérifier que ce qu'il m'a dis est vrai.

Merci d'avoir pris le temps d'examiner mon problème, en espérant que vous y trouverez une réponse.

Merci beaucoup

20/01/2015 17:05

Bonjour avez vous eu des reponses? je suis dans la meme situation que vous, je me demande si l 'employeur a le droit de me demander cette avance apres m avoir donné mon STC et qu'il n y a aucun ecrit comme quoi il m'ont avancé des frais. de plus, ils me le demandent par mail ça m agace car ils pourraient au moins m'appeler!
Merci de votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter