l'employeur refuse une prime à son salarié

Publié le 07/06/2012 Vu 1965 fois 13 Par
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07/06/2012 12:23

Bonjour,

Mon ami travaille au sein d'un service technique composé d'un atelier, d'un BE (ou il travaille) et divers fonctions administratives.

Dans ce service technique existe une prime inventaire qui a été renommée en prime d'objectif, elle est en lien avec le matériel.

Il a eu cette prime plusieurs années alors qu'il travaillait a l'atelier, en changant de poste il ne l'a pas touché. Pensant qu'elle était attribuée seulement au personne travaillant dans l'atelier, il ne sait pas posé de question.

Donc, il ne l'a pas eu la première année ou il a travaillé au BE (2011). Cette année, le mois ou la prime a été versé son chef lui demande alors qu'il ouvrait sa fiche de paie s'il avait eu sa prime, il repond que non et son chef lui a dit qu'il verrait ce qu'il pourrait faire, par la suite il n'est jamais revenu vers lui.

En parlant avec ses collègues, il se rend compte que tout le monde l'a eu tout métier confondu. Il en parle a son chef qui ne reviendra jamais vers lui et qui depuis ne lui adresse plus la parole si ce n'est pour dire bonjour.

Sans réponse, il en parle cette fois si au directeur technique qui lui dit se renseigner mais ne reviendra jamais vers lui.

Sans réponse , il en parle au service paie qui semble étonné de l'absence de prime. On doit revenir vers lui et une fois de plus aucune nouvelle.

Il s'est passé deux mois depuis le versement de la prime, il contacte les RH, et ses directeurs. Il est convoqué, on lui explique que cette prime est versé aux personnes ayant un contact ac le matériel : atelier, chef de chantier... Il faut savoir qu'il gère le débit du matériel et c'est lui qui indique au chef de chantier ce qui leur faut comme matériel et dans son contrat il est stipulé qu'il est chargé d'optimiser le matériel. On lui dit qu'on ne peut rien faire pour lui mais qu'il peut demander lors d'un prochain entretien ac son chef et directeur technique une hausse de salaire en compensation. Biensur cette entretien n'a jamais eu lieu.

Comme indiqué plus haut, tout ce service technique a eu cette prime aussi bien des secrétaires, commerciaux... et suivant la reaction de son chef on suppose que lui aussi. Aujourdh'ui un de ses collègues accepte de lui fournir une copie de sa fiche de paie comme preuve mais aimerait que son nom ne soit pas prononcé.

Mon ami, peut-il montré cette preuve en cachant le nom ? et surtout que doit-il faire pour etre sur qu'il a vraiment droit a cette prime ?

Merci d'avance pour votre aide

07/06/2012 13:43

Bonjour,
Je ne sais pas à qui le salarié voudrait montrer cette preuve, si c'est à l'employeur, il la connaît déjà...
Il faudrait savoir si cette prime a un caractère fixe par son montant ou par son mode de calcul...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/06/2012 13:53

la montrer à l'employeur ou au prud'homme. biensur que l'employeur la connait dejà mais il a dit le contraire. et là devant cette fiche de paie ils ne pourront plus le nier

07/06/2012 14:11

Je ne pense pas que cela ferait changer la version de l'employeur à ce stade comme quoi la prime n'est pas due...
Dommage que vous n'ayez pas répondu à la seconde partie du message...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/06/2012 14:34

Il faudrait savoir si cette prime a un caractère fixe par son montant ou par son mode de calcul...

Pouvez-vous préciser s'il vous plait ce que vous entendez par caractere fixe ?

les personnes de l'atelier ont tous eu le meme montant, et les administratifs ont tous eu le meme montant sauf que pour ces desrniers le montant est plus élevé.

07/06/2012 17:11

Vous avez répondu à mon interrogation, donc il semble que même si cette prime n'a pas été prévue contractuellement, elle ait toutes les caractéristiques d'un usage et soit due au salarié en question...
Je lui conseillerais de sa rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/06/2012 17:21

merci pour votre aide. et sans les représentants du personnel peut-il agir seul ? et que doit-il faire ?

merci

07/06/2012 17:56

Il peut bien sûr se passer des Représentants du Personnel et envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur d'avoir à régulariser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/06/2012 22:20

et dans ce cas là, est ce que la fiche de paie de son collègue est suffisante comme preuve.

07/06/2012 22:21

fiche de paie ou le nom de son collègue n'apparait pas

07/06/2012 22:23

Pour l'employeur il n'y a pas besoin de preuve, pour l'action prud'homale, c'est autre chose et il faudrait constituer un dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/06/2012 22:25

si envoie son courrier avec AR l'employeur peut-il continuer à prétendre qu'il n'a pas droit à cette prime ?

07/06/2012 23:02

Il pourrait mais ce qui est dommage c'est de ne pas passer par les Représentants du Personnel qui peuvent avoir accès à certains documents...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/06/2012 23:41

oui c'est ce que je pensais aussi c'est surement plus simple avec les représentants du personnel. Le petit hic c que dans cette boite ils n'aident pas beaucoup les employés

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