Accident de trajet ou de travail?

Bonjour,

Un salarié quitte son domicile pour se rendre sur le site d'un client dans le cadre des missions de technicien itinérant. Sur le trajet, il passe par les bureaux de la société pour récupérer du matériel. Temps passé dans les locaux de l'employeur, environ 30 minutes, le temps du chargement du matériel et d'échange verbal avec son manager. Puis il reprend la route pour se rendre chez ledit client. Après avoir quitté les bureaux, il est victime d'un accident de la route.



est-ce un accident du travail ou un accident de trajet?



merci de votre réponse.



Cordialement

Bonjour,

Puisque c'est pendant les heures de travail et qu'il s'agit d'un trajet entre le siège de l’entreprise ou l’établissement et le chantier ou de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail, il s'agit a priori d'un accident de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre contribution.

j'aurai tendance à classer cet évènement en accident de trajet vu les ressources disponibles à ce sujet qui évoquent :

"L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :



L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur)."



j'avoue être un peu "perdu" à ce sujet.

Cordialement

Ce que vous citez est un trajet qui s'effectue avec un détour et en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un rendez-vous professionnel extérieur...

Présentement, le trajet n'a pas été détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendant de l’emploi comme l'indique ce dossier...

Le salarié devrait être rémunéré comme temps de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Hello !

Kirikoux c'est absolument un accident de travail (à l'occasion d'un déplacement professionnel dans l'exécution du travail). Il n'y a aucun doute, puisque l'accident est survenu "par le fait ou à l'occasion du travail" (art L411-1 du code de la SS), ici en circulant entre deux lieux de travail..

Alors que le texte que vous avez extrait de cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881 et qui semble vous troubler vient d'une rubrique sur l'accident de trajet "entre le domicile et le lieu de travail" ce qui n'est pas le cas que vous évoquez.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonsoir,

L'ensemble du trajet s'est déroulé durant le temps de travail et pour des nécessités de service il y a eu le détour par le bureau.Donc aucun doute possible ,c'est un AT que l'employeur doit déclarer comme tel.L'accident s'est produit durant la mission de technicien itinérant.

Cordialement