Arret maladie en rapport avec grossesse

bonjour ,


Je sais qu'en droit du travail, le congé maternité et le "congé pathologique de 15 jours précédent ce congé maternité " comptent comme travail effectif pour l'ancienneté et le droit à congé payés.

Mais je voulais savoir si un arrêt maladie de 2 mois (coché "en rapport avec une grossesse" par le médecin ) se situant avant ces "congé pathologique + congé maternité" est considéré aussi comme un "arret pathologique" et donc donne droit à ancienneté et congés payés ou est-il considéré comme un arret maladie classique , et donc, ne compte pas pour l'ancienneté et le droit a congés payés?

Merci beaucoup d'avance de votre réponse.

Bonjour,
A priori, c'est considéré comme un arrêt-maladie classique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse...et la rapidité !!

Car apres de nombreuses recherches, je n'ai pas trouvé d'information claire à ce sujet...(code du travail , arret maladie etc...)

Il n'y a donc pas de document officiel qui le confirme ?

bien cordialement

Le Code du Travail ne mentionne que les absences qui équivalent à du temps de travail effectif d'une manière exhaustive donc sans disposition particulière à la Concention Collective applicable, ce n'est pas le cas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je viens de vérifier dans la convention concernée, et rien n'est indiqué dedans , donc, quand rien n'est indiqué ni dans la convention ni dans le code du travail, il faut considérer que ce type d'arret maladie "en rapport avec grossesse" est un arret maladie classique...

Merci encore pour votre réponse.

cordialement