Assistante maternelle qui abuse de ses droits

Bonjour j'ai licencié mon assistante maternelle parce qu'elle n'avait aucune parole, elle me disait qu'elle me garderait mon enfant un jour qui n'était pas prévu pour aller a une fête et ne le garderait pas un jour prévu pour compenser s'est elle qui me l'a proposé mais bien sûr j'ai rien écrit à la fin du mois elle m'a réclamé les heures complémentaires.
Je lui ai payé bien sûr ses heures complémentaires pour ne pas faire d'histoire. Je lui ai envoyé sa lettre de licenciement et la derniére semaine qu'elle devait faire elle m'appelle la veille pour me dire qu'elle est malade et qu'elle va voir le medecin et qu'elle me tient au courant pas de nouvelle dans la semaine j'en ai conclu qu'elle était en arrêt et bien non madame ne m'a pas prévenu pas un coup de téléphone et maintenant je suis obligé de lui payer ses heures elle m'a bien eu encore.
Je pense que la convention protége trés bien les assma mais pas les parents, face à des profiteurs ils ne peuvent absolument rien faire, si payer.
J'ai bien sûr avertit la PMI mais l'enfant n'est pas en danger.
Est ce que je peux quand même faire quelques choses????????

Merci

Vous pouvez contacter le RAM Relais Assistantes maternelles :
Ni organisme employeur, ni lieu d'accueil d'enfants, ce service a pour objectif d'aider les parents et les assistantes maternelles à se rencontrer, se connaître et s'informer. Il s’agit de lieux d’information, aussi bien pour les parents que pour les assistantes maternelles. Ils participent au recensement de l’offre et de la demande d’accueil et de diffusion de ces informations. Ils aident les familles dans leur choix et renseignent sur les prestations, les droits et les démarches. Le relais informe également les assistantes maternelles sur leur statut (droits, devoirs, contrat, congés..) Et les formations qui peuvent valoriser leur profession. Ce sont aussi des lieux de rencontre entre parents et assistantes et entre assistantes. Pour savoir s’il existe un RAM près de chez vous, n’hésitez pas à contactez la DVIS au Service Protection Maternelle Infantile (PMI).
AIDER LES PARENTS DANS LEURS RECHERCHES ET LEURS DÉMARCHES
Animé par une professionnelle de la petite enfance, le Relais propose différents services aux familles :
* un accès direct aux informations sur l'accueil à domicile
* la rencontre avec des assistantes maternelles, des spécialistes de la petite enfance
* des conseils dans toutes les démarches administratives (établissement de contrat de travail, de bulletin de salaire…)
* une information sur les aides accordées aux parents dans le cadre de l'emploi d'une assistante maternelle (PAJE, AFEAMA, déductions fiscales)
* une médiation entre les parents et l'assistante maternelle
* une meilleure connaissance des droits et devoirs de l'employeur
- FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANTE MATERNELLE
Auprès des assistantes maternelles, le Relais fonctionne, à la fois comme un lieu d'informations, d'échanges et de soutien pour tous les problèmes de la vie quotidienne. Il propose :
* des rencontres avec les parents qui ont besoin de faire garder leur enfant, des assistantes maternelles, d'autres professionnels de la petite enfance
* un service de réglementation et d'information pédagogique (réglementation de la sécurité sociale, congés payés, conditions d'obtention de l'agrément, ses avantages), des ateliers d'éveil et des possibilités de perfectionnement pour prolonger l'expérience professionnelle.
Pour avoir l'adresse de la RAM de votre ville, contacter la PMI;
Pour connaitre les conventions collectives des assistante maternelle, le site: http://www.fepem.fr
J'espère que trouverez un arrangement, mais ce n'est jamais facile. Les assmat sont pas assez nombreuses et certaines le savent bien.
Bien à vous.

bonjour
je souhaite vous mettre au courant que déjà si votre ass mat est en arrêt maladie elle doit vous fournir l'arret de travail et de plus vous n'avez pas à la payer .Par contre votre préavis de rupture de contrat est donc repoussée pour cela renseigner vous au ram de votre commune il doive le savoir ou si il ne le save pas il doive se renseigner pour vous.

Bonsoir

vous avez licencié votre assmat, qui est votre droit, si le contrat date de - de 1 an c'est 15 jours calendaire, + d'un an c'est 1 mois et 2 ans c'est 2 mois

si elle est en arrêt maladie vous pouvez parfaitement licencié votre assmat

joe, non on peu licencié une assmat en maladie
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chez moi en gironde le préavis de 15 jours pour - d'un an d'ancienneté sinon plus d'un an celui ci passe a 1 mois de preavis même si cela fait deux ans c'est toujours 1 mois et pour c qui est de l'arrêt maladie ou accident de travail (grossesse ou peut important l'arrêt maladie on ne peux pas rompre le contrat pendant cette période).Je sais aussi que défois il y a des différence par rapport au ville donc le mieux pour la maman et de se renseigner au ram le plus proche il sont dans l'obligation de lui apporter une réponse.

bonjour
cela n'a rien a voir avec le ram, ou le departement, c'est le code du travail ,code de l'action social et familiale

ensuite, on ne peut licencier une femme enceinte ou en maladie professionnelle ou accident de travail

on peut licencier une assmat,si l'arret maladie n'est pas professionnelle
et encore le professionnel en maladie il faut que le salarié le prouve

certaine secu considère les canals capriens comme maladie professionnelle

et quand au réponse ,c'est du general
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ange bonjour
je ne sais pas si tu es Ass Mat mais si tu l'es tu devrais le savoir que l'on ne peux pas nous licencier pendant un arrêt maladie je sais de quoi je parle (formation)a part pour quelque exception (ex: déménagement,divorce ou faute lourde cas a part).
Si tu es parent employeur le RAM est un organisme qui est dans l'obligation de te renseigner aussi bien pour les parents que les Ass Mat en tout cas chez moi en gironde nous avons une femme très très bien à notre RAM qui nous apporte bcp et qui répond à toutes nos questions donc pour finir le RAM est quelque chose de très important et oui le RAM à a voir désolé de te décevoir car c avec le RAM que nous avançons nous ass mat, les parents et toute les lois...
de plus le mètier d'assistante maternelle a bcp de choses différente et a part des emploies "général".
Nous Ass Mat nous ne sommes pas du général désolé.

bonjour joe

nos expériences ne sont pas a utiliser, pour ce genre de cas,
il faut utiliser les codes applicables, le fepem le spamaf signataire de la convention l'on dit xxx fois,

on peut licencier en arrêt maladie si cette maladie n'est pas professionnelle,et dans cette profession les maladies sont à compter sur les doigts d'une main

les RAM's j'aime pas, trop d'erreur,
*etablir les 10% chaque mois =illégal
*mensualisation sur 47 semaines =interdit par la convention

et xx erreur

tu jures par le ram c'est ton droit, mais le ram ne sait pas tout
si tu as travaillé 10 jours dans le mois tu a droit a 2.5 jours ouvrables c'est la loi
tu as un enfant de - de 15 ans tu as droit a 2.5 jours ouvrables tout ceci dans la limite de 30 jours ouvrables c'est la loi

la journée de solidarité est applicable c'est la loi

tu as un contrat de plus de 2 ans tu as droit a 2 mois de préavis c'est la loi

Moi je jure par le spamaf et fepem signataires de la convention et des lois

eux feront avancer cette profession

lorsque je parle de général ce sont les périodes d'essai et réponse que tu donnes
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Re bonjour ange
je pense moi que mon RAM est très bien c vrai que quand g des questions je me dirige d'abord vers eux puis par mes moyens aussi car deux avis val mieux qu'un.En général elle ne se plante pas.Après chaque RAM est différent car d'une commune à l'autre j'en entend bcp critiquer leur RAM .
Là en ce moment je suis en formation c'est vrai que les 10% ne se calcul pas chaque mois normalement mais ce n'est pas interdit car a mon avis on est plus de 95% d Ass Mat voir plus , à faire comme ça pas pour les 47 semaines car 47 de travail est égale a une année compléte soit 52 sem.(je n'ai jamais vu ou entendu un calcul de 47 sem + 10% a part en année incompléte diff de sem.
Les établissements public desfois ne sont pas sur non plus car d'une personne à l'autre les choses changes ,j'en est eu aussi l'expérience.
Et je n'ai jamais dit que le RAM connaissait tous mais le mien se renseigne aux organismes que tu dit et me renvois les réponses à mes attente.
Juste un petit truc pour la fin
par rapport à la journée de solidarité le RAM et le contrat que g stipule bien que l'on doit faire la journée de soidarité alors que pas plus que mardi dernier à la formation une juriste nous dit que les ASS MAT ne devait pas cette journée.(on ne sais pas trop quoi faire et qui croire une juriste un contrat le RAM dans cas moi le 1ère)
Ce n'est pas grave quand car cela ne m'empéchera pas de vivre ou de dormir.
bonne soirée à toi joe

re joe

je suis comme toi, cela ne m'empeche pas de dormir

mais sache tout de meme que si l'employeur veut que tu fasses la journée de solidarité tu ne peux refuser, tu es un salarié et la loi dit bien "est redevable tout salarié"

et chez vous, les 1/5ème sont applicables pour une rupture de contrat?? ou c'est 1/120ème??

Bonne journée
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re ange
Pour la rupture de contrat plus d'un an d'ancienneté c'est 1/120éme.

Et pour toi c'est combien?
Tu fait parti de quel département?
Tu est assistante maternelle depuis combien de temps Formation avant l'emploi ou ancienne comme moi.
bonne soirée

Bonjour
Nous voulions changer de mode de garde et mettre notre petit a la crèche plutôt que la solution actuelle, qui est une pass mat, mais nous venons d'apprendre qu'elle est enceinte. La demande de place en crèche ayant été faite avant d'apprendre qu'elle est enceinte, avons nous le droit de la licencier?
Merci de vos réponses
Cdlt
Arthur

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.