Clause particulière CDI: baisse du niveau de rémunération prévue

Publié le 24/08/2012 Vu 1760 fois 6 Par
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24/08/2012 14:38

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'inclure une clause dans un contrat CDI prévoyant une baisse importante du salaire après un certain temps?

Exemple, rémunération brute annuelle de 100k€ pendant 2 années puis passage à 40k€ après cette période.

Je sais que cette demande parait incompréhensible mais j'aurais vraiment besoin de cette info. A savoir que les deux partis seraient entièrement satisfaits par cette clause.

Merci d'avance.

Cordialement,

24/08/2012 16:31

Bonjour,
Même si cela peut paraître curieux, a priori, si les deux parties en sont d'accord cela fait partie de la liberté contractuelle à partir du moment où cela ne repose pas sur la seule initiative unilatérale de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/08/2012 17:18

Auriez-vous un texte de loi parlant de cette liberté contractuelle à me communiquer svp?

En fait, il s'agirait même d'une demande du salarié à son futur employeur :)

24/08/2012 17:34

Art. 1134 du code civil :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/08/2012 18:26

A la réflexion, j'aurais plus vu cela sous la forme d'une prime temporaire...
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Cordialement.

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24/08/2012 18:38

Est-il envisageable de signer un CDI avec une rém brute annuelle de 40k€ et d'y ajouter 120k€ de prime en 2 ans?

24/08/2012 18:45

Je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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