Combien de CDD peut cumuler un professeur de danse ?

Bonsoir,

Je viens de reprendre la trésorerie d'une petite association loi 1901 qui organise des cours de danse.

Nous allons employer la prof de danse qui l'était déjà par l'association depuis 5 ans. Elle a toujours été en CDD, en général de 10 mois, depuis 5 ans avec un délai entre deux de 3 mois à chaque fois.

Il m'a été transmis que c'était un droit d'usage dans ce métier : est ce bien cela ? ne doit on pas conclure un CDI avec elle ? sommes nous dans l'illégalité ?
Elle dépend de la convention de l'animation mais je n'y ai rien trouvé ..

Merci par avance.

Bonjour,

un lien utile : http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=http://mediatheque.cite-musique.fr/mediacomposite/cim/40_Profession_musique/20_ens/30_convention_collective_animation.htm

depuis presque 10 ans, tous les professeurs/animateurs employés par des organismes dépendant de la convention collective de l'animation doivent impérativement être en CDI, avec un salaire lissé sur 12 mois. Il serait sage de vous mettre en relation avec l'ADDM (association musiques et danse départementale, ou régionale) de votre département, afin de remettre les contrats, fiches de payes, conventions ... à plat de toute urgence.
Bon courage,
Christophe

Bonsoir,
ce sont des CDI intermittent tels que prévus à l'article 4.7 et suivants de la convention collective IDCC 1518 animation .
Vous pouvez vous procurer la convention au JO officiel.
Des contrats à durer déterminées d'usage peuvent également exister dans l'animation mais dans des conditions bien particulières ,mais pas pour les professeurs de musique qui en plus possedent un statut particulier.Ce doit donc être un CDI intermittent comprenant toutes les interruptions pour vacances scolaires clairement mentionnées dans le contrat.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

Le post date quelque peu, mais je réponds tout de même, car l'information peu être utile à plus d'une/d'un...

Pour les professeurs de musique, la Convention Collective impose dans tous les cas de figure le CDI.
Le salaire n'est pas "lissé", mais il versé sur 12 mois, vacances comprises donc. il comprend un nombre d'heures de cours + un temps calculé au prorata des heures de cours, et qui permet de prendre en compte le temps de préparation des cours, les auditions, les diverses réunions, etc...
Pour connaître précisément la législation applicable en effet depuis des années à toutes les écoles de musique associatives "de France et de Navare", il suffit en effet de consulter le site de la cité de la musique, qui explique parfaitement les choses et fournie tous lien utile.

Les entorses à la loi sont encore légions dans ce secteur d'activité.

C'est bien aux professeurs, lésés, de faire entendre leur voix, et d'aller devant le Conseil des Prud'hommes pour espérer que les mauvaises habitudes de ces associations, additionnées de la politique de l'autruche que mènent les municipalités et autres conseils général et/ou régional qui les financent ne perdurent !

Effectivement medee ,dans ce secteur les margoulins continuent de faire la loi .Dans mon coin c'est une catastrophe ,on finance les postes administratifs sur le dos des profs .Les postes administratifs étant tous plus élevés niveau salaires que les profs,et on leur renvoie du mais vous travaillez pas pendant les vacances donc la paie au lance pierre c'est normal !
En plus c'est copinage et amalgame familial à tous les étages dans certaines associations ,sans parler des magouilles au CDD et autres salariés déclarés en contrat d'artistes qui se voient obtenir le statut d'intermittents en transformant des cours en cachets,si un salarié ose montrer son désaccord ,il est tout de suite brocardé ,stigmatisé ,pire on lui montre clairement la porte ....
Mais les choses devraient bouger dans mon coin ,plusieurs affaires prud'homales sont en cours de procédures .

Bonjour,

je suis professeur de danse dans un centre de danse et d'études chorégraphiques, cela fait 3 ans que mon employeur me fait des contrat d'usages (article L.1242-2( 3 ) sur 10 mois , es légal ?
J'ai commencé à travailler depuis le 10/10/13 et je n'ai pas encore reçu de contrat , suis-je en CDI ?

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok merci