Comité d'Entreprise et délit d'entrave?

Bonjour,

Le président du CE qui est l'employeur a défini avec le secrétaire du CE et les membres élus du CE, un calendrier des réunions mensuelles du comité.

En février dernier, la réunion mensuelle du comité ne s'est pas tenue, pour des raisons diverses et variées mais injustifiées à mon sens.

De plus, aucune information écrite de la part du président n'a été transmise aux membres.

Est-ce un délit d'entrave?

Merci.

Bonjour,
Cela pourrait effectivement être considéré comme un délit d'entrave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Par contre, pourquoi "pourrait être"? Cela dépendrait de l'interprétation de chacun et des motifs qui auraient justifié le fait de ne pas tenir de réunion au mois de février?
Cdt,

Lorsqu'il y a Jugement, cela dépend toujours de l'appréciation du Juge en fonction des éléments fournis par les parties lors de l'audience pour que se tienne le débat contradictoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette précision.
Comment un membre élu peut recourir à cette procédure de délit d'entrave?
Merci encore.
Cdt,

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail pour qu'après avoir constaté l'infraction il saisisse éventuellement le Procureur de la République ou d'un avocat spécialiste pour qu'il engage la procédure pénale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour ce complément d'information.
Bonne continuation.
Cdt,