Commercial ne visite pas les clients

Bonjour,

Une commerciale qui ne visite pas certains clients sur son secteur, peux-t-on ne pas la commissionner ? en sachant que dans son contrat il est bien indiqué la clause suivantes : les commissions des commandes indirectes ne seront dues qu'à la condition que le représentant ait fait au moins une commande chez le client dans le semestre.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 21/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour ,
C’est, de mon point de vue, bien ainsi qu’il faut interpréter cette clause, à la condition toutefois de disposez d’éléments pour le prouver.

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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

Bonjour,

Si la commerciale n'a pas visité le client en question au cours du semestre en question et donc n'a pas pu prendre directement une commande, il semble que la condition ne soit pas remplie pour qu'elle puisse être commissionnée sous réserve de la rédaction exacte de la clause...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.