Contrat Services à la Personne

Bonjour à tous,

J'aimerais vos conseils et remarques concernant un modèle d'entreprise proposant des services à la personne.

Je voudrais que mes employés ne travaillent que lorsqu'ils reçoivent une demande précise, et qu'ils acceptent cette demande.
Le reste du temps, ils font ce qu'ils veulent.
J'aimerais donc les payer "à la mission".
Je voudrais aussi leur imposer un certain nombre d'heures d'astreinte.

Ma question est la suivante:

- quel contrat de travail pour ce type de configuration? Je pensais à un CDD d'usage mais apparemment il ne s'applique pas pour les services à la personne.
- peut-on rémunérer un employé à la mission, voire 'à la minute' au prorata du temps passé? Si la prestation ne dure qu'une demi-heure par exemple, suis-je obligé de payer une heure complète?

Merci beaucoup de vos réponses,

Très bonne journée,

EF

Bonjour,
Vous voudriez des salariés qui restent à votre disposition en permanence et que vous puissiez jeter quand vous n'en avez pas besoin dans le style d'un mouchoir en papier...
Pour pouvoir imposer des astreintes à un salarié même sans intervention, encore faut-il qu'il soit sous contrat de travail et que vous le rémunériez...
Il faudrait déjà que vous consultiez la Convention Collective applicable pour savoir s'il y est prévu le paiement à la seconde, cela serait sans doute encore mieux mais je vous rappelle que le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends ce que vous dîtes, mais il s'agirait d'employer des gens type étudiants, femmes au foyer, chômeurs, retraités, qui se verraient proposer des missions ponctuelles, qu'ils peuvent accepter ou refuser à leur convenance. Et l'activité serait par nature ponctuelle et aléatoire, en fonction des demandes des clients, d'où le CDD d'usage...

L'astreinte est optionnelle (mais je sais bien qu'il faut la rémunérer).

Enfin cela n'a jamais été dans mon intention d'utiliser les gens comme des mouchoirs jetables, comme vous dîtes, mais juste d'utiliser une main d'oeuvre souple et temporaire, laquelle aurait vocation à arrondir ses fins de mois, tout simplement.

Cordialement,

EF

Vous-même avez dit que le CDD d'usage ne correspondait pas...
Ce n'est pas parce que ces "gens" vous paraissent désoeuvrés qu'il n'ont pas le droit d'avoir une vie personnelle, je pense que vous-même obligerez vos clients à conclure des contrats de prestations, j'ai parfois l'impression que le terme de proposer d'arrondir ses fins de mois est plus une question de se situer en dehors de toute règle sociale et de rendre la main d'œuvre souple mais surtout serviable à merci comme un bon principe soit disant libéral...
Mais cette diversion risque de m'être reprochée et je vais en revenir au "juridique" comme dans l'essentiel de ma réponse précédente...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, j'aimerais bien avoir d'autres avis, du coup.

Encore une fois, le but n'est pas d'exploiter une main d'oeuvre précaire.

Merci.

Alors, il vaut mieux essayer de leur trouver une situation plus stable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il y a les chèques TTS. Il faut faire une demande à la banque qui transmettra à la sécu . Les personnes employées sont prises en charge par la sécu. Plus d'infos sur :
http://www.urssaf.fr/profil/outre-mer/particuliers/particuliers/le_titre_de_travail_simplifie_(tts)_01.html

Cordialement

Bonjour,
Sauf que le TTS est destiné au particulier-employeur et pas aux entreprises...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Pas du tout sauf si cela a changé il y a 2 jours de cela. J'ai une SARL ( services à la personne) et j'utilise des chèque TTS pour mes femmes de ménage etc...

Bonjour,
Vous proposez un dossier intitulé : "Outre-Mer Particuliers", il semble que cela ne réponde pas au sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.