1 CDD pour remplacer plusieurs salariés...

Bonjour,
J'ai lu assez récemment (juillet-août) "qq chose" autorisant le remplacement de plusieurs salariés par un seul et même CDD... Contrairement à tous les arrêts constants interdisant cette pratique...
Impossible de retrouver une trace de cette décision...
Merci de votre aide...
Cordialement,
Fabrice Pion.

Bonjour,
Cela serait effectivement très intéressant car contraire à la Jurisprudence encore réaffirmée par l'Arrêt 11-12243 de la Cour de Cassation du 11 juillet 2012...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, merci de la réponse...
A force de chercher, je viens de retrouver : en fait, c'est la CJUE qui, en janvier 2012, le 26, (Affaire C-586/10 Bianca Kücük) a ouvert une brèche en autorisant le recours recurrent aux CDD et en demandant aux états de "se poser la question"...
Ci joint, le lien : http://www.juritravail.com/Actualite/cdd-remplacer-salarie-absent-employeur/Id/13098
Encore merci !

Cette Jurisprudence européenne n'indique pas pour autant que par un même CDD il peut être pourvu à plusieurs remplacements, mais effectivement, remet en cause le principe que la succession de CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, tout à fait, c'est une brèche très générale sur le motif de conclusion de tels contrats, y compris, remplacement de plusieurs personnes...
A suivre...
Et merci de ta participation !