9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous avons un problème avec notre crèche.
La directrice c'est trompé dans le calcul de notre tarif horaire et nous demande maintenant de payez la différence pour toute l'année 2023.
Le contrat a été signé. Il y a bien l'erreur dessus a t'elle le droit de réclamer la différence alors que l'erreur vient d'elle et que le contrat était signé ?
Auriez vous des texte de lois qui prouve l'un ou l'autre ?
Merci à vous
Bonjour,
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/la-mention-du-coefficient-sur-le-contrat-de-travail-n-engage-pas-l-employeur-s-il-s-agit-d-une-erreur
Si lemployeur peut prouver l'erreur au moment de la signature de votre contrat ,il peut effectivement faire un rappel de salaire par avenant au contrat de travail ,sans accord des salariées concernées.
Cordialement
Superviseur
Bonjour miyako,
Je comprends que Mandy74 est cliente de la crèche, pas salariée.
Bonjour,
Il faudrait savoir ce qui est indiqué au contrat initial et si l'erreur provient d'un calcul érroné en fonction du nombre d'heures de prestations lequel ne serait pas contesté...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter