CDD prolongé par avenant doit-il s'enchainer immédiatement avec CDD initial ?

Publié le 27/06/2024 Vu 792 fois 3 Par
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25/06/2024 11:08

Bonjour,

Le CDD d'une salariée de notre association s'achève fin juillet. Elle a refusé le CDI proposé. Il est envisagé avec elle de prolonger le CDD pour terminer un projet amorcé, pour un travail effectif de 1,5 mois en septembre-octobre.

Est-ce possible de conclure un avenant au CDD initial pour le prolonger, avec une date de début de prolongation au 1er septembre, ou la prolongation doit-elle obligatoirement s'enchainer avec le CDD initial, et donc commencer au 1er août ?

Merci d'avance pour vos retours

Clarisse

Superviseur

25/06/2024 13:12

Bonjour,

Attention, si vous avez proposé un CDI à cette salariée, c'est que l'emploi doit être occupé en CDI. Conclure un CDD par la suite pour cet emploi pourrait être considéré comme une fraude.

25/06/2024 14:14

Merci pour votre réponse.
Une annonce avec un nouveau recrutement pour un emploi permanent sera mise à place en parallèle, là il s'agit de terminer le projet avec la personne qui en a assuré toute la coordination, d'où la volonté de mettre en place une prolongation courte de ce CDD. Et d'où la question de l'enchainement obligatoire ou non, puisque l'action se réalise sur une période précise.

27/06/2024 13:28

Bonjour,



S'il n'y as pas d'enchainnement, il faudra un solde de tout compte du premier contrat et signer un nouveau contrat.

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