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Bonjour,
Je souhaites proposer un service d'hébergement d'archivage sécurisé à des amis, à travers une application que je développe gratuitement pour eux et pour mes proches, en échange du remboursement des coûts qu'ils génèrent. J'aimerais leurs proposer une solution fiable mais je ne peux pas me permettre de couvrir leurs coûts. Cela semble s'apparenter à un service commercial. Dois-je donc suivre une procèdure particulière et est-ce que cela pourrait engendrer des frais supplémentaires que je devrais du coup répartir ?
En vous remerciant du temps que vous pourez consacrer à ma demande.
Dernière modification : 30/04/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
C'est effectivement un service rémunéré donc commercial. Voyez votre Chambre de Commerce et d'Industrie pour connaître les démarches administrativesn fiscales et autres (assurances) pour réaliser cette idée.
Bonjour,
Vous pourriez aussi interroger le centre des impôt dont vous dépendez après la fin du confinement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de vos réponses, cela confirme mes craintes...
Je pensais partager un outil que j'ai conçu et que j'utilise régulièrement mais dont la mise en place est un peu complexe utilisant également des services tiers.
Le but étant de faciliter la tâche, je ne pense donc pas mettre en oeuvre ce projet néanmoins je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à mon interrogation.
Cordialement,
M.Petit
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