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Bonjour,
Mon entreprise a recruté une salarié en cdd 6 mois en octobre 2013 qui a été renouvelée en avril 2014 jusqu'à mi juillet. Ce contrat a été proposé pour surcharge d'activité.
En parallèle dans le service de cette salariée, une autre collaboratrice en CDI était en congé maternité lors de l'arrivée de la CDD et elle prolonge par un congé parental qui va être prolongé au-delà de juillet.
L'entreprise ne souhaite pas proposer tout de suite un CDI à la salariée CDD qui arrive au bout de son renouvellement et me demande en tant qu'assistant RH à lui proposer un nouveau contrat cdd à terme imprécis en remplacement de congés mat.
Est-ce légal et possible ?
Pour l'instant, je freine des quatre fers
Bonjour,
C'est a priori effectivement légal à condition que le CDD à terme imprécis prévoit une période minimale en dehors des autre mentions obligatoires...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, un CDD de remplacement après un CDD pour surcroit d'activité est tout à fait possible (tant qu'il existe bien une personne à remplacer...)
et c'est sans délai de carence ?
Superviseur
Oui, dans ce cas précis, il n'y a pas de délai de carence.
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