Transférer un contrat mandataire en contrat CESU

Bonjour,



Je suis un particulier employeur.

J'ai des salariés en contrat mandataire dans une association.

Je souhaiterais dorénavant les employés en contrat CESU en ne passant plus par le service mandataire.

Est ce possible ?

Si oui, comment ? Avec quelles démarches ?

Cordialement.

Bonjour,

Je présume que vous avez conclu un contrat avec le mandataire et il devrait prévoir les modalités de résiliation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Oui, résilier le contrat entre l association et moi j ai vu que c était possible

Ma question concerne le contrat entre mes salariés et moi.
Puis je les passer en CESU ou devrais je declarer les heures à l URSAF et payer directement l URSAF ?

Cordialement,

A priori, vous pourrez utiliser le CESU...

Vous pouvez le vérifier dans ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée.