contrat CESU passage du mode mandataire au mode prestataire

Question

6 messages

09/12/2011 20:09

En etant particulier employeur en cheques emploie service a la personne , avec deux employees en cdi dont une avec deux ans et deux mois d anciennentee, la situation de particulier employeur ne me comvient plus je vais faire passer ces employes via une association , avec une seul exigence que l association reprenne les employes , en outre ils ne perdrons pas leur emploies mais leur statut changera , vue une derniere experiance avec une employees qui a pas esiter a assigner aux prud hommes , quelle risque est encourut pour ce changement de mandataire a prestataire merci esperent des infos!

6 messages

09/12/2011 22:14

Un des deux salarier est ok l autre non!

6 messages

09/12/2011 22:15

Un des deux salarier est ok l autre non!

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P.M. · Answer 1 · 09/12/2011

49434 messages

09/12/2011 21:23

Bonjour,
Il faudrait savoir si les salariées serait d'accord pour le transfert de leurs contrats de travail car normalement vous ne pouvez pas leur imposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 10/12/2011

49434 messages

10/12/2011 09:37

Bonjour,
Donc l'opération ne pourra se faire éventuellement que pour celle qui est d'accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Zeland · Answer 3 · 31/12/2023

1 message

31/12/2023 14:42

Bonjour
Étant employeur particulier mode mandataire
Comment se passe les formalités pour passer en mode prestataire
Merci