Contre-visite médicale et frais de remboursement

Publié le 17/07/2012 Vu 2074 fois 7 Par
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05/07/2012 12:19

Bonjour,

Dans le cas où une contre visite médicale s'effectue en dehors du domicile du salarié, les frais de déplacements sont à la charge de l'employeur.
Cependant, si le salarié, invalide a dû faire appel à un tiers pour le conduire à son rendez-vous et que celui-ci pour le faire a posé un congé. L'employeur se doit-il de rembourser également le montant de la perte de salaire du tiers liée à cette absence?

Merci

05/07/2012 13:28

Bonjour,
Il serait préférable de se mettre d'accord avec l'employeur préalablement car il existe des prestataires spécialisés pour cela mais il faudrait en savoir plus sur cette contre-visite médicale et dans quel cadre elle s'effectue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/07/2012 13:52

Merci pour cette réponse. A quel organisme faites vous référence? (société d'ambulance...?)
L'agent aurait donc du joindre son employeur pour convenir avec lui des modalités de transport?

05/07/2012 14:57

Oui, éventuellement pour les organismes, vous parlez d'agent si le salarié est sous statut de droit public, je lui conseillerais de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/07/2012 10:22

L'agent a déja fait appel à un tiers pour son transport et exige désormais le remboursement des honoraires de cette personne durant ce temps d'absence. Ma question est de savoir s'il est en droit de le faire? Et ainsi si l'employeur doit lui verser cette somme en plus des frais de transport en tant que tel (essence)?

Merci

06/07/2012 20:29

Bonjour,
Pour que le tiers puisse facturer des honoraires ce serait donc un prestataire, ce qui ne correspond pas à votre exposé initial même si on n'avait bien compris la question mais que vous ne précisez pas si le salarié est sous statut de droit privé...
En règle générale, je ne vois pas comment une entreprise ou une administration pourrait effectuer une telle indemnisation sans aucun justificatif comptable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/07/2012 11:10

Bonjour,

La personne concernée fait partie de la fonction publique d'État et non pas d'une société privée.

17/07/2012 11:19

Bonjour,
Au niveau de l'indemnisation cela ne change pas grand chose car je ne pense pas qu'une administration d'état puisse sortir de l'argent sans justificatif et que ce soit prévu par un texte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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