Convention collective pour inventoriste

Bonjour, je suis en stage au sein d'une entreprise et j'aurai besoin de connaitre la convention collective à laquelle celle-ci doit se rattacher mais le dirigeant lui même ne sait pas (je sais qu'elle devrait pourtant être à disposition de tout salarié)
Sachant que l'activité principale de l'entreprise est l'opération d'inventaire pour d'autres sociétés, est ce que quelqu'un pourrait m'aider sur la convention applicable.

Merci beaucoup,

Cordialement,

bjr,
je crois que c'est la convention collective : Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Connaissez vous le code APE (NAF) de l'entreprise?

Bonjour,
C'est à l'employeur de connaître la Convention Collective à laquelle est rattaché son entreprise ou de faire les démarches pour...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses, oui c'est à l'employeur de faire les démarches mais il m'a demandé de chercher pour lui et je ne sais pas vraiment où me tourner.
Le code NAF est le 7022Z et les conventions qui en découlent ne sont pas adaptés à l'activité selon moi.
La convention "Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999" me semble aussi être la plus adaptée mais comment en être sur ?

encore merci a tous

Alors, voyez avec l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

La convention collective applicable au code NAF 7022Z est la convention collective SYNTEC (conseil pour la gestion des affaires) téléchargeable gratuitement ici :

http://www.sudptt.org/IMG/pdf/2751.pdf

A noter qu'inventoriste n'est pas une activité d'entreprise mais une fonction.

Le code NAF appliqué semble le bon (ce n'est pas la CCN des Prestations de Service dans le secteur tertiaire qui est applicable car nous supposons que les opérations d'inventaire peuvent aussi viser d'autres secteurs comme l'agroalimentaire)

Nous sommes bien ici sur du consulting en gestion des affaires (optimisation des stocks)

Le code APE/NAF est déterminé par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise. Votre employeur en est avisé et cette mention est obligatoire sur tous les documents administratifs ainsi que sur la fiche de paie (puisqu'il détermine la convention collective applicable).

Bien Cordialement

Lex Consulting
www.lexconsulting.fr

On peut se référer à l'art. L2261-2 du Code du Travail et suivants...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'article L 2261-2 du Code du Travail est applicable lorsque l'entreprise exerce une pluralité d'activités et ce dès son démarrage.

Dans ce cas l'entreprise peut choisir la CCN qui se rapprochera le plus de son activité principale.

Lorsque l'entreprise modifie son objet social dès lors qu'elle modifie son activité, cela entraînera une modification de son code NAF/APE et de la CCN applicable.

En l'espèce, il n'est pas certain qu'omagico ait à solliciter une modification de la CCN applicable puisque la SYNTEC est relativement favorable et à notre sens, plus favorable que celle du négoce de produits manufacturés.

Par ailleurs c'est à l'employeur qu'il incombe de modifier son objet social (entraînant une modification des statuts).

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr

Merci à tous pour vos réponse, je pense que je vais m'appuyer sur la convention collective SYNTEC.

Cordialement,

On ignore tout de l'affaire et si l'on est au démarrage de l'entreprise, si l'employeur a déjà défini la Conventiion Collective applicable, d'autre part, j'ai pris pour référence non seulement l'art. L2261-2 maus aussi les suivants...
En l'occurrence, l'intéressé se substitue à l'employeur dans sa démarche à sa demande, il n'est donc pas question de voir quelle est la Convention Collective la plus favorable aux salariés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.