Convention Forfait Heure - Supprimée ou reconduite?

Bonjour,

Nous avons une convention de forfait individuelle, en heures réparties sur la semaine, pour chaque employé dans notre petite entreprise. Certains sont à 36h15, d'autres à 38h45, d'autres à 40h. La convention stipule les horaires exactes à respecter, ainsi que les pauses obligatoires, et les jours de RTT.

J'aimerais savoir si certaines choses sont légales dans cette convention:

- Chaque convention est valable un an, renouvelable par tacite reconduction (et donc régulièrement changée d'une année à l'autre)

- la convention stipule qu'elle peut être "interrompue par décision unilatérale en cas de non respect de ces modalités" - les modalités étant les horaires de travail qui sont semi-flexibles, et les pauses obligatoires. Les conventions d'une équipe ont été supprimées pendant quelques mois cette année car le management trouvait que les membres de l'équipe ne respectaient pas les horaires strictement.

Chaque convention est écrite, signée par l'employé et l'employeur.

Savez-vous donc si c'est légal que:
- la convention soit valable sur une durée fixée (un an)
- les horaires soient indiqués dans cette convention
- la convention puisse être supprimée si les horaires ne sont pas respectés (ou pauses trop longues, etc.)?

Merci de votre aide :-)

Bonjour,
Pour que vous puissiez voir si la convention de forfait a été conclue dans des condtions légales, ce qui ne semble pas le cas, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse :-)

J'avais déjà consulté ce dossier, ainsi que d'autres sur le forfait heures hebdomadaire, et ils ne sont pas assez détaillés pour notre situation.

Mais merci :-) !

Cependant vous y avez tous les éléments légaux...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En fait les dossiers sont trop généraux pour mes questions précises - donc oui la DIRECCTE est une bonne idée, merci. Nous n'avons pas de DPs.