9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjours ,Ma Maman été en famille d accueille,donc elle devait réglées des cotisations URSSAF.et elle est décédé début mars 2014 ..Les cotisations partent du 2 trim 2013 le 3em et 4 em 2013 on était réglées ainsi que début 2014 .suit a son décès son compte et clôturé..Je précise aussi que a ce jour la succession n est pas ouverte..
et aujour d hui je reçois une lettre de l URSSAF avec pour OBJET taxation d office
le texte Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre la déclaration du troisième trimestre...
Que faire ? sachant que je suis a jour que les cotisation on été bien versée et réglé,je répond a leur demande ou je laisse lettre morte qu ils se débrouillent ..merci de vos réponses
Bonjour,
D'autant plus que vous êtes en règle, il vaut toujours mieux répondre et faire état de votre bonne foi afin d'éviter des mises en demeure et des désagréments par des poursuites inutiles...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci ..dans ce pays ,et surtout dans l immonde sphère de l urssaf .il y a des petits fonctionnaire ,qui perdent un papier ,et vous voila a toujours se justifié ça devient lassant..
Je ne sais pas si c'est une particularité de l'URSSAF ou des petits ou grands fonctionnaires dont n'ont pas ce statut les salariés de cet organisme mais il me semble que des erreurs peuvent être commises dans de nombreuses sphères même lorsque toutes les indications ont été correctement renseignées, ce qui à n'en pas douter est ce que vous avez fait même si vous avez rempli la déclaration pour un autre nom...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter