Creation d'un comité d'entreprise

Question

1 message

21/08/2014 15:38

Bonjour,

Ma société actuelle, qui emploie plus de 50 salariés va créer un comité d'entreprise, je voulais connaître les obligations et conditions de l'employeur.
Aussi, notre délégué du personnel élu depuis 2 ans et qui est aussi délégué syndical peut il se présenter pour la création de ce comité d'entreprise?
Combien de membres doivent se présenter à la création de ce comité d'entreprise?

Merci de me renseigner sur ces points.
Bien à vous

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P.M. · Answer 1 · 21/08/2014

49425 messages

21/08/2014 18:49

Bonjour,
Vous parlez d'un (seul?) Délégué du Personnel, c'est étonnant pour une entreprise de plus de 50 salariés...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Arcades · Answer 2 · 17/09/2014

1 message

17/09/2014 16:50

Les principales obligations résideront dans les informations et consultations que le chef d'entreprise doit au représentants du personnel.
Vous pouvez trouver des formations pour les élus ici :http://www.arcades-ce.fr

P.M. · Answer 3 · 17/09/2014

49425 messages

17/09/2014 18:41

Bonjour,
Ce dernier message est inutile puisqu'il ne répond pas à l'interrogation, il est donc hors-sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.