Démarche pour employeur pour Honorabilité

Publié le 12/09/2023 Vu 662 fois 1 Par
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12/09/2023 09:53

Bonjour,

Nous sommes une association et souhaitons employer des professeurs de sport et de danse. Je voudrais en savoir plus sur l'honorabilité. Que faut il demander à son salarié ou auto entrepreneur? Une attestation signé, un casier judiciare... Qui doit faire les démarches et auprès de qui? Nous ne faisons pas parti d'une fédération.

Merci d'avance pour votre retour

Cordialement Dernière modification : 12/09/2023 - par clairezig

12/09/2023 10:33

Bonjour,

Je vous propose ce dossier de la CNIL...

Je vous propose aussi ces dispositions du Code du Travail (art. R1221-6 à 9)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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