Démission d'un salarié, sanctions pour absence.

Bonjour,

L'un de mes employés (cadre) en CDI a posé sa démission le 2 janvier, fixant ainsi sa date de départ au 2 avril.
Or, il avait posé des 15 CP (3 semaines de vacances) avant sa démission et ils avaient été acceptés. Il me demande de ne pas rallonger son préavis d'autant de jours, mais ayant besoin de lui car nous sommes très chargés en ce moment, je lui ai dit que j'étais obligé de rejeter sa demande. Du coup, son départ est poussé au 20 avril.
Mais j'ai peur qu'il ne solde ses 8 jours de RTT restants et qu'il ne vienne pas travailler les 7 autres jours...
Il a déjà trouvé du travail et aurait aimé commencé chez son nouvel employeur le 9 avril...

Mes questions sont les suivantes:
1) S'il veut solder ses 8 RTT sur les 8 derniers jours (ce qui lui fait arrêter le 10 avril), est-il possible pour moi de les refuser pour cause de pic d'activité?

2) Si les RTT qui doivent être soldés sont posés les 8 derniers jours et que son dernier jour de travail est le 10 avril...
S'il ne vient pas travailler les derniers jours la semaine du 2 avril jusqu'au début de ses RTT, puis-je faire autre chose que de ne pas payer les jours d'absence? Ai-je d'autres recours de sanction?

3) Dans le cas 2 où il ne viendrait pas travailler, aurait-il légalement le droit de commencer son nouveau travail alors qu'il est toujours lié sous contrat à ma société?
Je sais que pendant les RTT, la loi le permet. Mais pendant ses absences injustifiées?

En vous remerciant de votre temps et de votre travail,
Cordialement,
N.L Dernière modification : 07/01/2012

Bonjour,
Pour les jours RTT tout dépend des dispositions prévues dans l'accord de branche et/ou d'entreprise pour leur prise...
Si le salarié n'exécute pas le préavis jusqu'au terme, vous pourriez éventuellement saisir le Conseil de Prud'Hommes pour demander réparation du préjudice subi par l'entreprise en le justifiant et même intervenir auprès du nouvel employeur pour la situation déloyale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.