L'employeur peut-il imposer un congé maladie ?

Bonjour,

Je suis Papa d'un petit garçon de 2 ans actuellement gardé par une assistante maternelle agréée.
Cette assistante est actuellement enceinte et doit accoucher fin mars 2013 (il s'agit de son 3ème enfant).
Son médecin qui la suit à l'hôpital l'a mise en arrêt maladie suite à des complications, pourtant mon ass mat refuse de s'arrêter.
Elle n'a donc pas envoyé son arrêt à la Sécu et pas non plus à moi - ni aux autres parents employeurs.

J'aurais donc aimé savoir, vu son état, vu les risques qu'elle prend pour sa santé et celle de l'enfant à naître, si je pouvais lui imposer de se mettre en congé maladie ?

Je ne suis absolument pas rassuré quand je lui laisse mon fils le matin : elle semble épuisée, agacée...
Bien qu'elle soit entourée par sa famille, je trouve la situation malsaine...
J'aimerai anticiper, et ainsi qu'elle se mette en congé maladie comme préconisé par son médecin, et que mon fils puisse procéder calmement à une réadaptation chez une autre nourrice ; plutôt que de ne pas anticiper et d'attendre le dernier moment (si elle a un accident, un malaise, une urgence) pour entreprendre de telles démarches.

Quels sont mes droits ? Mes recours possible ?
A qui m'adresser ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,
Vous pourriez essayer de vous informer si vraiment la salariée n'a pas envoyé l'arrêt-maladie à la Sécurité Sociale mais sinon vous n'étiez pas censé savoir qu'elle en avait un, il me paraît donc difficile d'agir puisqu'il n'y a même pas de surveillance par la Médecine du Travail pour les assistantes maternelles...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci de votre réponse.

En effet, je ne suis pas censé savoir qu'elle en a un.
Cela étant, je ne suis pas non plus censé savoir qu'elle est enceinte, puisqu'elle ne me l'a stipulée qu'oralement ?

C'est compliqué...!

Et je ne sais pas vers qui me renseigner.
J'ai cru comprendre qu'elle voulait maintenir son travail jusqu'à la limite de son début de congé maternité (soit encore 3 mois à tenir) mais je trouve la situation vraiment dangereuse.
Pour elle, pour le bébé, pour les enfants qu'elle a en garde.

Savez-vous vers qui je peux me tourner ?

Merci.

Je vous ai déjà répondu qu'il me paraissait difficile d'agir car je ne sais pas si la maman de votre fils aurait été ravie d'une telle incursion par son ermployeur même si la situation est sans doute différente tout en sachant que vous pourriez vérifier auprès de la CPAM s'ils n'ont pas reçu d'arrêt-maladie et éventuellement interroger l'organisme d'agrément...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Cette situation est en effet compliquée voire dangereuse pour les enfants en garde. Quelles en ont été les suites ?

Le seul moyen semble être le licenciement pour faute, qui peut intervenir pendant la grossesse mais dont la cause ne doit être liée à la grossesse, et ce sans aucune ambiguïté possible. Dur dur.

Plus d'infos ici : http://www.parent-employeur-zen.com/nounou-enceinte (je recommande aux parents dans la même situation de poser directement la question sur le forum du site en lien).

Bonjour,
Conseiller un licenciement pour faute simple est particulièrement dangereux et préjudiciable même si le sujet remonte à octobre 2012...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.