erreur sur prime d'ancienneté

Question

1 message

04/06/2023 18:53

Bonjour,

Je suis présidente d'un GE dans le sport depuis 2015. Un des professeurs employé dans la structure en septembre 2009 devait être repris avec une ancienneté de 15 ans, stipulé sur son contrat de travail. Il vient de s'apercevoir que ce n'est pas le cas. Il demande la modification de tous ses bulletins de salaire, le paiement de ce qui lui est du et une somme pour préjudice.

Sur combien d'année peut-on revenir pour le paiement de cette prime d'ancienneté ? Et quelle somme pour préjudice peut-on lui accorder ?

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miyako · Answer 1 · 04/06/2023

4258 messages

04/06/2023 20:48

Bonjour,

Sur combien d'année peut-on revenir pour le paiement de cette prime d'ancienneté ? Et quelle somme pour préjudice peut-on lui accorder ?

3 ans pour la prime.Pour le prèjudice ,c'est au salariè de prouver son prèjudice . Il n'y a aucune obligation a verser une somme pour prèjudice .

Cordialement

janus2fr · Answer 2 · 05/06/2023

Superviseur

15599 messages

05/06/2023 06:41

3 ans pour la prime

Bonjour,

Plus exactement, le délai de prescription est de 3 ans, mais l'employeur peut tout à fait remonter plus loin s'il le souhaite.