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Bonjour,
C'est une question pour mes collègues car je n'étais pas présente.
Je ne suis pas sûre que c'est le bon endroit pour une telle situation, je m'explique.
Nous sommes une boutique de FAI, un client était venu il y a plusieurs mois très virulents qui n'a jamais eu affaire à notre boutique pour un problème avec le FAI. Je me suis occupé de lui et ai transférer son dossier aux responsables de ce FAI normalement tout était arrangé.
Sauf que lundi il revient voir mes collègues, apparemment son problème persiste il est très virulent voir insultant. Quand il finit par se "calmer" mon collègue lui explique qu'il ne peut rien pour lui que son dossier a été transmis et l'autre collègue ajoute que nous ne sommes qu'une franchise.
En fai le client a filmé et a mis la vidéo sur internet. Mon collègue demande donc aux responsable FAI de faire retirer cette video car il n'a pas donné son accord. Or les responsables de ce FAI se sont retournés contre mes collègues et du coup contre nos patrons en utilisant les éléments de cette video et ce qu'il est dit.
Finalement, nos patrons eux mêmes se retournent contre mes collègues car le premier a les jambes croisés et le second dit qu'il n'est pas le FAI mais une franchise.
Le client lui utilise frauduleusement l'image de mon collègue, de notre franchise et du FAI sur internet sans que personne ne lui dise rien par contre mes collègues sont eux harcelés d'abord par le client puis le FAI puis le pâtron puis par les trois en même temps.
Ils sont totalement déprimés et ils ne savent pas comment sortir de cette situation.
Voilà je voudrais connaitre leur droit et éventuellement les démarches qu'ils pourraient effectuer.
Merci.
Voir l ' article 226-1 du Code Pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Dernière modification : 28/03/2013
Bonjour,
A partir du moement où une vidéo a été tournée sans l'accord des personnes et même à leur insu, c'est considéré comme un moyen de preuve déloyal qui normalement doit être écarté de toute procédure civile...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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