Forfait jour SYNTEC et contrats individuels

Question

4 messages

29/07/2014 17:19

Bonjour,

Suite aux changements autour du forfait jour pour les cadres, je me pose une question pratique.

Nous avons des forfait jours pour les cadres
Notre accord d'entreprise 35H évoque 15jours RTT pour tout le monde sur 37,5H hebdo

Nous souhaitons appliquer les nouvelles règles conventionnelles mais qui vont de fait, chez nous, réduire de 15 à 9jours le nombre de RTT pour les cadres.

1/ peut on l appliquer en modifiant les contrats au principe que c est un changement conventionnelle ? (même si le cadre refuse)
2/ doit on renégocier l accord pour spécifier 15 jours non cadres et 9 jours cadres ?

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P.M. · Answer 1 · 30/07/2014

49425 messages

30/07/2014 09:18

Bonjour,
Déjà pour qu'une convention de forfait / jours puisse être appliquée, il faut que le salarié est une réelle autonomie dans l'organisation de son travail...
Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi les nouvelles dispositions conventionnelles réduiraient de 15 à 9 jours le nombre de jours RTT mais de toute façon, il faudrait l'accord du salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.