9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'aimerais savoir quel est le risque pour un employeur si ce dernier n'assure pas la traçabilité du parcours du salarié ?
Plus précisément, lorsque des formations sont réalisées et prises en charge par un service sans qu'elles n'apparaissent dans le plan de formation, que ces formations ne sont ni valorisées, ni imputées aux dépenses de formation ?
Cette non information peut elle avoir des conséquences vis à vis du CE et ou des délégués du personnel, qui consultent le plan de formation ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Vous voulez dire qu'il s'agirait d'une formation interne sans intervention extérieure donc non facturée, il faudrait savoir dans quel but et dans quel cadre précisément et si elle revêt les conditions pour être réellement considérée comme formation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Non, il s'agit bien de formation faisant appel à un organisme extérieur, donc d'une formation facturée.
Simplement qu'elle n'est pas prévue dans le plan de formation. si vous voulez, le service rh n'en a pas été informé de cette formation. (cas récurrent dans une grande entreprise)
Une formation n'est pas obligatoirement prévue dans le plan de formation, en revanche, elle doit être affectée au budget...
Le plan de formation peut ne pas avoir déterminé l'ensemble des projets notamment pour ceux décidés ponctuellement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter