Indemnisation trajet pro avec voiture perso

Sujet vu 321 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/17 à 19:58

Yannick Bileri, Ariège, Posté le 08/08/2017 à 19:58
1 message(s), Inscription le 08/08/2017
Bonjour, exerçant dans le bâtiment, j'ai pendant deux mois effectuer les trajets de chez moi au siège de entreprise (env. 400km/semaine) en attendant un véhicule de service. M'attendant à une indemnisation car je consomme pas mal avec ma voiture perso, j'ai eu droit à un " tu le déduira des impôts"...
je voulais savoir.quel sont les obligations de l'employeur, et surtout je me demande si on me l'as met pas à l'envers car je ne connais pas trop les droits et loi qui existe à ce sujet. Merci d'avance à celui qui me réponds :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Ain, Posté le 08/08/2017 à 20:40
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Tout dépend ce qui est prévu au contrat de travail et si un véhicule de service y est prévu avec la possibilité de l'utiliser pour les trajets jusqu'au siège de l'entreprise...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

miyako, Ain, Posté le 12/08/2017 à 20:33
2139 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
Si lors de votre déclaration d'impôts ,vous optez pour les frais réels,vous pouvez déduire les frais(selon le barème des frais kilométriques forfaitaires) ,mais il vous faudra tenir une comptabilité bien précise avec les justificatifs .En plus cette option ,vous oblige à réintroduire dans vos revenus toutes les sommes non imposables figurant sur votre fiches de paye .Ce n'est pas simple
C'est pourquoi ,il vaudrait mieux que ce soit l'entreprise qui vous indemnise ,plutôt que les frais réels aux impôts.Il faut regarder votre contrat de travail et votre convention collective à ce sujet.
Amicalement vôtre
suji KENZO

pmtedforum, Ain, Posté le 12/08/2017 à 20:44
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Passer au régime des frais réels pour une période de deux mois n'est vraisemblablement pas à envisager...
Cela n'a en plus rien à voir avec les obligations contractuelles éventuelles mais la Convention Collective applicable ne prévoit vraisemblablement pas de devoir fournir un véhicule de service pour les trajets jusqu'au siège de l'entreprise ou de les indemniser...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]